Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320196_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2023 et le 12 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Lapuelle et Me Foucard, demande au juge des référés, sur le
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0243402fc178212f7e480
4 avril 2025
4 avril 2025
Il est admis que les parties commerçantes peuvent déroger à la compétence du tribunal de commerce au profit du Tribunal judiciaire lapour trancher les litiges entre commerçants ou relatifs à des actes
Source officielle4 ème Chambre civile
6983c65ecdc6046d47f03b23
13 janvier 2026
13 janvier 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [U], [P] [C] épouse [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lidya LAOUBI
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a90d41e0057d43e2be
12 mai 2022
12 mai 2022
assistés de Me Hubert GUYOMARD, avocat au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur [R] [S] [V] [D] né le 03 Février 1951 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] représenté et assisté de la SCP LAPOUGE
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b29a603a6929160354
11 juillet 2024
11 juillet 2024
IMMEUBLE[Adresse 5] SIS [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON ADMINISTRATEUR PROVISOIRE SELARL AJ UP, PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [P] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Lidya LAOUBI
Source officielle3ème chambre
DTA_2301001_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C..., représenté par le cabinet Lapuelle Avocats en droit public, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a mis fin à son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207187_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars 2025, 9 mai 2025 et 24 juin 2025, la commune de Vazerac, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202777_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Les Bordes-sur-Arize, représentée par Maître Lapuelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162ec296c9bddc825847635
5 juin 2012
5 juin 2012
l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Myriam Laloubère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61630e49da3e3d3066036718
25 janvier 2011
25 janvier 2011
a été débattue le 06 décembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller, Madame Myriam Laloubère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61633c0b7eadebb7307d1e14
15 mars 2011
15 mars 2011
L'affaire a été débattue le 18 janvier 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Myriam Laloubère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637736f6919f4eda2c38af
5 avril 2011
5 avril 2011
L'affaire a été débattue le 22 février 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Myriam Laloubère
Source officielle6ème chambre
DTA_2109306_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Patrick Lapouze, sous-préfet du Raincy, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, respectivement, le 1er février 2024 et le 21 août 2024, M. et Mme B, représentés par la SELAS Fidal, agissant par Me Lamouille, demandent
Source officielle2ème chambre
DTA_2200678_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Lamouille, représentant la commune d'Ecully. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201750_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Delay, représentant M. et Mme E, requérants, - les observations de Me Lamouille, représentant la commune d'Ecully, - et celles de Me Tap,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03629_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lamouille, pour la société Centrale éolienne les Husiaux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Le Priol, représentant la société Confiance Promotion, - et celles de Me Lamouille, représentant la commune d'Ecully.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105513_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2021 et le 12 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2026745_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2020 et 10 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, Mme C D, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal, dans le
Source officiellePage 18 sur 26