le rapport de Mme Grandjean, conseillère, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société civile immobilière Senachamps, et de la société Siel, de la SAS Buk Lamen-Robillot

LC ASSET 2 C/ Monsieur [B] [A] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL DOUCHET DE LAVENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous

Portalis DB2Z-W-B7J-IGY5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 Société LC ASSET 2 C/ Monsieur [L] [S] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL DOUCHET DE LAVENNE

N I, Guy Lavenne, F C, la commune de Saint-Vallier-de-Thiey et K O. Article 2 - Sont désignés en qualité d'experts : - M.

arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de La Chevallerais (Loire-Atlantique) a délivré un permis de construire à M. et Mme G... pour l’édification d'une maison individuelle sur un terrain sis 3, Lappé

  4)     Village lapon de Muonio c.

Ravanat a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins

d'urbanisme existant dans la commune ou de cahier des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : (...) les élevages de volailles et de lapins

la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que la surface totale d'exploitation des époux Bernard H... était de 20 ha 41 a 72 ca, plus une équivalence de 3 ha 57 a pour élevage de lapins

La société MAISON [P] (SARL) exploite un fonds de boucherie, charcuterie - plats cuisinés, traiteur, rôtisserie, lapins, volailles, triperie, gibier, alimentation générale depuis le 27/06/2024.

Serge D..., demeurant à Laarenne Colombes (Hauts-de-Seine), 19, rueustave Rey, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de l'Association

contrepartie réelle ou spécifique que rien ne vient justifier dans une libre relation contractuelle ; qu'après avoir relevé des éléments qui permettent de suspecter un état de dépendance des sociétés Lapins

Cour : Jugement du 30 Août 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-19-3640 APPELANTE SCI MEAUX RENTAL INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

chiffrés fournis par l'administration permettent d'apprécier la situation locale ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le renard, la belette, la fouine, le putois, le ragondin et le lapin

bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes :-les élevages porcins à lisier() ;- les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

lors que la décision porte une atteinte grave, immédiate et disproportionnée à sa situation personnelle et familiale, son épouse exerçant les fonctions d'infirmière scolaire au collège Gisèle Halimi à Labenne