A B soutient être entré mineur en 2012 sur le territoire et avoir été scolarisé au lycée Langevin à la Seyne-sur-Mer, sans toutefois en justifier.

la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1 / de la société Caméléon technologies, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Nord, 37130 Langeais

seul, celle de 21 726,16 francs, l'arrêt attaqué relève qu'il existait à la suite des réparations faites par la Société mécanique des Batignolles un vice caché qui était antérieur à la vente Huron-Lancelin

production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, dénommée " Parc éolien Le Courri ", comprenant six éoliennes et deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de La Châtre-Langlin

Daniel E..., Lamoureux, Z..., Rovithis Mas, Lacourgue, Moussa Guy B..., Bourhis, Lucas, Audifax, Lylian E..., Benard, Paul G..., Mario B..., Elie B..., Berne, LaurentVergès, Pierre G..., Claude B..., Langenier

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marthe X..., domiciliée "la Gouspillière" Cinq Mars la Pile à Langeais (37130), et tendant

Thierry Y..., 2 ) Mme Colette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Langellier-Belle-Vue n 498, Bât Carriacou à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour

poursuites et diligences de son mandataire, [K], dûment habilité à cet effet en vertu d'un mandat de recouvrement en date du 1er octobre 2019 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Claire LANCELIN

Par un arrêt avant dire droit du 6 mai 2022, la cour a jugé que le rapport de présentation élaboré dans le cadre de la procédure de révision du plan local d'urbanisme de la commune de Langueville ne satisfaisait

APPELANTS : Monsieur [M] [U] né le 16 Avril 1972 à [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Claire LANGEVIN de la SELAS PHILAE, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté

construction d'une maison individuelle après démolition de l'existant puis deux permis de construire modificatifs afférents à ce projet, sur une parcelle cadastrée section AH n° 129, sise 25 rue Paul Langevin

surveillance 1001 VIES HABITAT - [Adresse 2] Représentée par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [F] [X] née le 15.02.1982 à [Localité 3], demeurant 9 rue Paul Langevin

d'urgence" préconisait "de ne pas augmenter et de maintenir à son niveau actuel la densité de population, en raison de la proximité des installations du Centre d'études nucléaires et de l'Institut Laue-Langevin

Nièvre du 22 mai 2019 rejetant sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Langeron

97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Maurice Daniel Y... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Michel LANGERON

Désiré Y..., demeurant à Langeais (37130) ; M.

Jean-Louis X..., demeurant ..., 37130 Langeais, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit de Mme Marie-Luce Y..., demeurant

l'emplacement numéro 2, le 15 mai 1996, puis le 7 janvier 2000 ; que, en prévision de la cession du 13 juillet 2005 et à la demande des parties, les deux autorisations d'exploiter un taxi sur la commune de Langeais