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358 résultats pour « Lamballais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2005418_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

de construction de logements sociaux à préciser hors OAP " pour répondre aux observation de l'établissement public du SCOT de pays de Saint Brieuc ; " la prise en compte du PLH " issue de l'avis de Lamballe

Source officielle

Page 18 sur 18

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1109JUD004600511

Admin. suprême

9 novembre 2017

9 novembre 2017

  Lambakis, avocat à Thessalonique. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par les délégués de son agent, M. K.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le 10 février 2012, les époux [F] ont fait constater par maître [W], huissier de justice à Lamballe, les désordres affectant les menuiseries puis saisi le juge des référés du tribunal de grande instance

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697c59f2cdc6046d4738d786

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ TECHNIC ETANCHÉITÉ, dont le siège social est sis 5 route d’Andel - 22400 LAMBALLE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0dcb8dca058e3e7ecc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : SAS INARIZ ZAC 3 rue Beausoleil 22400 LAMBALLE

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6966b059cdc6046d472efe11

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ENGLISH de la SELARL SHANNON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Monsieur [N] [V], né le 27 Mai 1974 à SAINT-BRIEUC (22000), demeurant 2 rue Maréchal Ferrant Tregomar - 22400 LAMBALLE-ARMOR

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302377_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Le requérant a, en outre, produit une attestation de Mme C, résidant à Lamballe, indiquant qu'elle l'hébergera à sa sortie d'incarcération, mais il ne précise pas la teneur de leurs liens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91499

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

.- SELARL SARTHE mandataire judiciaire liquidateur de la STE ALTA BATIMENT Selarl sarthe mandataire ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître NOBILET avocat de la SCP NOBILET-LAMBALLE, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697489e7cdc6046d4787f0cd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PLERIN Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [M] [A] [G] [H] épouse [D], née le 07 Novembre 1946 à LA POTERIE-LAMBALLE

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

627b551976c5d9057df7ffb2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

CARPA du barreau du Mans, 0091/00135/180264323/0216251 Bque CIC Ouest / SCI Les Touts Petits - époux [C]'), et à hauteur de 2.755,11 euros au profit du conseil de l'intimée (mention 'A SCP Nobilet Lamballe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0b

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me HUYGHE, avoué, 52, boulevard de Sébastopol - 75003 PARIS Assistée de Me PINSSEAU, avocat, SCP DEMOYEN & associés, 17, avenue de Lamballe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01112

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 22°/ la société Rhône-Alpes intérim, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 23°/ la société Gerinter Lamballe

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63b19a20ce9fcf1268fb

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

représenté par Me Gaylord GAILLARD substituant Me Gérard CEBRON DE LISLE de la SCP D'AVOCATS BENZEKRI, avocat postulant au barreau de TOURS Madame [Z] [Y] épouse [G] née le 20 Novembre 1968 à LAMBALLE

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d229b09b3c8605deec1d97

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Y] et Mme [D] épouse [Y] à payer les entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés par la SCP Nobillet Lamballe, Maître Michel Nobillet, avocat au barreau du Mans, conformément aux dispositions de

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

neuf Mai deux mil vingt six par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : LA SOCIÉTÉ NEOLOGY SAS, dont le siège social est sis 6 Ter rue des Portes Plouais - 22400 LAMBALLE

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2314694_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Iss, rapporteur public, - et les observations Me Lamballe représentant M. et Mme A.... Une note en délibéré, présentée par M. et Mme A..., a été enregistrée le 23 février 2026.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21dac549ea05a7cd2d59

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

STEPHANIE PRUDHOMME AVOCAT CONSEIL, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Corinne ARDOUIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [OL] [XS] veuve [LJ] née le 11 Mai 1962 à LAMBALLE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1008DEC000558424

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

  Croatia , no. 58331/09, § 40, 10   July 2012; and Lambaša v. Croatia (dec.), no.   37738/12, § 16, 12 June 2018) ...

Source officielle