suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia X..., demeurant ... (20e), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1993 par le tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre), au profit de M. le directeur

Lacan, Rémery, conseillers référendaires, M.

Lacan, Rémery, conseillers référendaires, M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B C et au directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

des services de greffe judiciaires, des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, des chefs de service pénitentiaire, des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, des directeurs

de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E0435.

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 14 août 1975 susvisé : "L'âge limite pour le recrutement

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sur les fins de non recevoir opposées par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Considérant, en premier lieu, que si le requérant déclare agir

de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS - #L0056 DEFENDERESSE LA S.C.P. [5] prise en la personne de Me [J] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Barthélemy LACAN

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu'un recours en appréciation de la légalité d'un acte administratif ne saurait être valablement introduit qu'à la suite d'une décision

du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 juin 2021 par laquelle la directrice

diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Dit que sur les diligences du directeur

.., la somme de 122 euros, d'autre part, à la SCP Thouin-Palat et Boucard la somme de 2 300 euros " ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Sur le pourvoi formé par la BANQUE SOFIREC, société anonyme, dont le siège social est sis ... (8ème), et son siège d'exploitation ... (8ème), agissant poursuites et diligences de son président-directeur

: Sur le pourvoi formé par la société LES EDITIONS CONDE NAST, société anonyme, dont le siège social est situé à Paris (7ème), 4, place du Palais Bourbon, prise en la personne de son président-directeur