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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

69d8cdc4cdc6046d47c0c72f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] (SARL) [Adresse 2] représentée par son gérant, Monsieur [Z] [I] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f084cdc6046d47114de8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80373cdc6046d4712c6e9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e819e3cdc6046d47142865

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e82858cdc6046d47150711

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e83a4ecdc6046d47161e26

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e83dcbcdc6046d4716542c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86cf5cdc6046d471a6bf7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e873f5cdc6046d471aef9c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8bd67cdc6046d4720f7f2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8c612cdc6046d4721ba2a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8cd26cdc6046d472267c0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8d761cdc6046d47234c80

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d836cdc6046d47235fe2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8ddbacdc6046d4723ee0d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8e814cdc6046d4724e6d8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e90640cdc6046d47283b55

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90751cdc6046d472b83ee

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e90850cdc6046d472b93ba

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c348fcdc6046d472cf946

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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LABRY, JEAN, PHILIPP

SIREN 103568192Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

10/06/2026

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SIREN 315267872Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

22/05/2026

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Modifications diverses

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SIREN 823598289Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/05/2026

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Radiations

LABRY, Emmanuelle, Paule, FABRY

SIREN 908048523Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

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Créations

LABRY, Luther, Ozomann

SIREN 102134764Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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