Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BAGNOLET et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Frédéric X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier qu'à la date du jugement attaqué, qui ordonne le sursis

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X... et de Me Guinard, avocat de la VILLE D'AMBERIEU-EN-BUGEY, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que si les requérants soutiennent que trois personnes auraient été admises à participer

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit ou ne limite les prises

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 286 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.123 du code

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

E H et Mme J F C exerçaient en tant que chirurgiens au sein de la clinique Labat située à Orthez.

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

par Mme Isabelle Y..., épouse Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1/ du Centre médical Saint-Lazare

, ¿ vente entre la société Saint Lazare et M. et Mme [XJ] en date du 21 décembre 2001, ¿ vente entre Mme [MS] et M. et Mme [S] en date du 7 octobre 2002, ¿ ventes entre la société Saint Lazare d'une

les monter les unes contre les autres en créant entre elles un climat de suspicion ; qu'aux termes du document manuscrit qu'elle établit, Mme [Z] [A], également vendeuse au magasin de la rue Saint-Lazare

[L], [B] [L] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE