demeurant -Appt no3 -Le Hameau du - Moulin de Bayac - COUZE SAINT FRONT - 24150 LALINDE assisté de Me Maryline B..., SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Intimés, Rendu l'arrêt

3] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société ABEILLE IARD & SANTE SA inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’avocat et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/00270 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRQZF N° MINUTE

2026 N° RG 21/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKKQ N° Minute : 26/00016 AFFAIRE S.A.S.U. [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [11] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat

VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [14] [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

au barreau de Paris, substituant Me Morgane Courtois d'Arcollieres de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de Paris DEBATS : A l'audience publique du 11 juin 2024 devant Mme Anne

déclaration d'appel du 3 avril 2009, APPELANT : Monsieur [G] [R], né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Romain BOUVET, SCP Michel LEDOUX

Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [U] veuve [V] née le 25 Mai 1956 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

DOUMEISEL (Autre) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 20/00576 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSES Madame [U] [R] [Adresse 13] [Localité 11] Madame [Z] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 14] Représentées par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

Madame [C] [K], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Madame [H] [L] NEE [N] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [12] Représentée légalement par son Président, Monsieur [Z] [K] [Adresse 10] [Localité 5] ayant pour avocat

ARRÊT DU 28 AVRIL 2015 APPELANTE : SA OGF [Adresse 1] [Localité 1] Accident du travail de madame [E] [B] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, de la SCP Michel LEDOUX

Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [P], [H] [D] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

[N] [W] et Mme [C] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat