Le 08 JANVIER 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Le 31 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin

Le 24 AVRIL 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Vykhanda CHENG, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Vykhanda CHENG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 17 AVRIL 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

française valable du 1er mars 2024 au 28 février 2025.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

LOC DISCOUNT, prise en la personne de son représentant légal, Mme Cindy IANNONE, Présidente représentée par Me Loïc DE GRAËVE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C600 Nous, Sophie LEBRETON,Vice-Présidente

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2022, Mme D C épouse A et M.

Le 10 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

au 31 mai 2010, et le 25 janvier 2011 elle l'a mise en demeure de régler cette somme outre 10 % de majoration.

, Conseillère Madame Marie-Paule MENU, Présidente Mme Nathalie PIGNON, Présidente qui en ont délibéré.

Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2025, l'Association de gestion de comptabilité de Gironde a fait assigner M.

B, -les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, -et les observations de Me Lebreton représentant M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2023, a été produite pour M. A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle

Le 23 mai 2024, les époux [C] se sont engagés, auprès de la SCP SICAMOIS-LEBRETON-MARLOT, mandaté par la société FRANFINANCE pour recouvrer leur créance, à régler une somme de 300 euros, le 10 de chaque