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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd3dd7001754d61a751
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le bail a été renouvelé pour une durée de 9 ans à compter du 1er mars 1980 puis pour une nouvelle durée de 9 ans à compter du 1er mars 1989.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9a
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Jean Noël X... et Mme Martine Y... se sont mariés sans contrat préalable le 18 décembre 1982. L'ordonnance de non-conciliation est intervenue le 21 avril 2005.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle fait observer que : - l'article 8 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 a systématiquement été appliqué au marché de sorte que les avenants n°s 4 à 7 ont bien été établis sur la base de ces dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013036_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
pour 190 545,60 euros TTC, un marché de remise en état préalable pour 2 856 euros TTC, un marché de travaux pour un montant révisé de 3 334 126,15 euros TTC, un marché de contrôle technique pour 14 040
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f5
29 mai 2006
29 mai 2006
BB Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 29 MAI 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES
Source officielle3ème chambre 1ère section
6780214e9c3ba90f51dc271d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LANDIVAUX #P0500 - Maître ARCHAMBAULT #E1169 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/10696 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XJI
Source officielle1ère chambre
69e8fd79cdc6046d47277667
3 avril 2026
3 avril 2026
La livraison des parties privatives est intervenue entre le 5 mars 2007, le 14 avril 2007 et le 1er mai 2007. La SCI [F] [O] a acquis plusieurs lots dans la copropriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6c
2 septembre 2014
2 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928b
5 octobre 2007
5 octobre 2007
LACHAL Mme BOUTET GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 7 septembre 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1d
26 novembre 2013
26 novembre 2013
G : 12/ 06956 Mme Marie-France Liliane Renée X... épouse Y... C/ M. Daniel Y...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le couple qui aurait été menacé par les parents de la jeune femme aurait toutefois décidé de se marier et de s'enfuir.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00565
9 avril 2015
9 avril 2015
rejette la demande de l'Union mutualiste générale de prévoyance ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Maria BRUNO 1966 Antonino BUCCA 1962 Salvatore BULLA 1959 Claudio BUONO 1969 Bruno BURCHIELLA 1966 Paolo BUZZAO 1965 Michele CALÌ 1966 Fabio CALLARI 1969 Adriano CALVO 1972 Silvano CAMPANA 1972 Marco
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483
4 avril 2018
4 avril 2018
Armand X..., La société GACD, La société Promodentaire, La société Cadence, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 29 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre les
Source officielleRéférés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
20 mai 2026
Le lendemain, un autre praticien a constaté des lésions de la dent et du frein labial et a instauré un traitement, l’évolution demeurant incertaine.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd73bbe5fa738b92fbe
25 juin 2020
25 juin 2020
N° RG 19/02550 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJVG Décision du Tribunal d'Instance de [Localité 214] du 05 mars 2019 RG : 1118000797 [M] [P] [G] BAO [O] [D] [K] [Adresse 266]
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
11 février 2025
2016-360 du 26 mars 2016 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 dans sa version modifiée par l'arrêté du 3 mars 2014 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielleChambre Sociale
65a0f779383a880008fd08e1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Pierre JALET, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [M] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Fabien LACAILLE
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
11 février 2025
-360 du 26 mars 2016 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 dans sa version modifiée par l'arrêté du 3 mars 2014 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032acf7bfe28924900906d1
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Instance de CRETEIL - RG n° 13/06290 APPELANT Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Quentin LANCIAN
Source officiellePage 18 sur 27