[R] [W] [F] né le 01 Juillet 1980 aux fins de contrôle de la mesure d’hospitalisation complète concernant l’intéressé, Attendu que le patient a fait l’objet d’un transfert au sein du centre hospitalier

Le centre hospitalier de [Localité 4] demande à la cour de: - confirmer le jugement en ce qu'il a annulé l'indu correspondant au dossier N°583, - réformer pour le surplus et juger n'y avoir lieu à facturation

le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [R] [V] [T] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER [8] régulièrement

du Directeur du Centre Hospitalier CHARLES PERRENS que l’intéressé ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète à compter du 2 juillet 2025 de sorte que la requête est devenue sans objet

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2022), Mme [K] a été engagée le 15 février 2010 par la fondation [3] pour exercer les fonctions de pharmacienne chef au sein de l'hôpital [3]. 2.

FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 17 Juillet 2024 par le centre hospitalier de [Localité 3] concernant l'hospitalisation sous contrainte de : M.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [I] C/ CENTRE

et sous surveillance médicale constante de sorte que l'hospitalisation complète s'avère toujours nécessaire à ce jour.

E... à l’hôpital d’instruction des armées de Sainte Anne, au centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer, à l’hôpital Sainte Musse ainsi qu’à l’hôpital La Timone, rechercher si les diligences

du membre supérieur gauche à l’endroit de la perfusion qui lui avait été posée pendant son hospitalisation.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [S] EPOUSE [O]

Elle est décédée à l'hôpital le 28 des suites d'une défaillance multiviscérale.

le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [10] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [O] domicilié : chez Mme [O] [Adresse 6] [Localité 7] actuellement hospitalisé(e) au

Le centre hospitalier de [Localité 5] demande à la cour de: - juger irrecevable l'appel formé par la CPAM du Hainaut, En tout état de cause, - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Lille,

Elle a subi, le 2 mai 2018, cette intervention réalisée par le docteur [H] à l’hôpital [9].

le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] régulièrement

au centre hospitalier universitaire de Montpellier de " tirer les conséquences en droit et en fait de l'annulation de ces actes administratifs " ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire

Y faisant droit : dire et juger que le centre hospitalier a commis une faute inexcusable, ordonner la majoration maximale de la rente qui lui est servie, ordonner une expertise médicale confiée

le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [S] [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER

Grimbert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [H], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du directeur de l'hôpital [4], et l'avis de Mme