accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Martine Hrubesch, is an Austrian national, who was born in 1952 and lives in Krems

Malek, a lawyer practising in Krems. The respondent Government were represented by their Agent, Ambassador H.

  The Court assigned a lawyer of Krems to represent him in these proceedings. This lawyer informed him, on ..

The Government considered that their argument found support in the Court's judgment of 7 June 2001 in Kress v. France ([GC], no. 39594/98, ECHR   2001-VI). 55.

Malek, a lawyer practising in Krems. The respondent Government were represented by their agent Ambassador F.

judiciaire de la SAS SCHUMANN ... 57100 THIONVILLE Non comparante non représentée INTIMÉS : Monsieur Jonathan X... ... 57220 PIBLANGE Représenté par Me PETIT, avocat au barreau de METZ SELARL KREBS-SUTY-GELIS

Monsieur [X] [S] né le 28 février 1956 à [Localité 8] domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, et par Me Gérard KREMSER

A, représentés par Me Krebs, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du tribunal administratif de Bordeaux du 30 septembre 2021 en tant qu'il écartait comme non fondé les moyens

A, représentés par Me Krebs, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du tribunal administratif de Bordeaux du 30 septembre 2021 en tant qu'il écartait comme non fondé les moyens

CAR EXIGENCE [Adresse 1] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Débats

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020 et un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la commune de Massugas, représentée par Me Krebs, demande à la cour : 1°) d'annuler

A et Mme D, représentés par Me Krebs, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération de l'Espace

    Dans le cadre des mesures générales prises en vue d’assurer l’exécution de l’arrêt Kress c.

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 6 October 2017   FIFTH SECTION Application no. 68556/13 Reiner KREBS

ROTHE DE BARRUEL de la SCP AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX 2 -CIPAV prise en la personne de son directeur domicillié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me KREMERS

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00283 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CJ Rang n° 26/294 ORDONNANCE du 13 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Au cours de l'audience publique tenue le 1er septembre 2025 à 10 heures 00 en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Boyer, juge des référés ; - les observations

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de