Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Jean- Louis LEFRANC, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 11 Décembre 2007, tenue par Monsieur FOSSIER

Conny Krantz       Mr. Evert Larsson       Ms. Ann-Margret Massoberg       Ms.

et, le cas échéant, les descriptions ou les photographies de suspects qui leur auraient été données   ; e)     le point de savoir si l’opération relevait ou non du scénario «   Kratos

de METZ PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 4] (dernière adresse connue) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : JUGE : Véronique KRETZ

TECHNIPLAST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée

GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 5] Ayant son siège social [Adresse 3] 02200 SOISSONS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

substituant Me Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE Ayant son siège social 34 rue de Wacken 67000 STRASBOURG représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

DÉFENDEURS Compagnie AXA Assurances ayant son siège social 400 Tour Lille Europe 11 Parvis de Rotterdam 59777 EURALILLE Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 septembre 2022 et 2 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Kretz, demandent au tribunal : 1°) de prononcer

06 BUTKEVIČIUS 17/01/2012 17/01/2012 16013/02 ČETVERTAKAS AND OTHERS 20/01/2009 20/04/2009 26892/05 IGARIENĖ AND PETRAUSKIENĖ 21/07/2009 21/10/2009 13102/04 IMPAR LTD. 05/01/2010 05/04/2010 12717/06 KRAVTAS

accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Stanko Radojević, is a Slovenian national, who was born in 1987 and lives in Kranj

Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Y... par la SCP COCHMOE-KRAUT-REIS EL, Avouée près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me BUFFIN, avocat au barreau de LILLE, INTIME LA SA M.

AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE BAJ n°97/02797 DECISION DU 23 MAI 1997 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître TOUCHARD HIETTER, Avocat au barreau de DOUAI INTIMES SA F.

Jean Pierre né(e) le 24 Mai 1951 à DOUVRIN demeurant : ... 62138 DOUVRIN AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 11/02/2000 BAJ N° 591780020001095 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués, Assisté

Claude AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 55% du 03/07/1998 BAJ N0591780029804704 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître CMIEL-MONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME SA C.

Jean-Pierre né(e) le 28 Avril 1946 à BRUAY SUR ESCAUT demeurant : 6 rue Cémenceau - 59430 ST POL SUR MER Représenté parla SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, Avoués Assisté de la SCP LECLUSE, avocats au barreau

, adjointe administrative, demeurant ensemble 3 rue Henri Murger, Val Fleuri à CASABLANCA (MAROC) Régulièrement convoqués par lettre recommandée avec avis de réception Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT

COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 14 DECEMBRE 2000 APPELANTE Mademoiselle X..., Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée par un des membres du CABINET JOSEPH-TILLIE-CALIFANO

COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIERE CHAMBRE ARRET DU 18/12/2000 APPELANTE Madame X..., AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 18/12/1998 BAJ N° 591780029809374 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, Avoués