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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101444_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sous le n° 2101444, par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 décembre 2021, le 9 février 2022 et le 30 janvier 2023, la SAS (société par actions simplifiées) Casa e natura, représentée par Me Kraus
Source officielle2ème chambre
DTA_2200123_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sous le n° 2101444, par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 décembre 2021, le 9 février 2022 et le 30 janvier 2023, la SAS (société par actions simplifiées) Casa e natura, représentée par Me Kraus
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221128
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Gliwice Remand Centre 1 10/03/2019 After a family visit received by the applicant Complaint of 14/10/2019 – dismissed by the Katowice Regional Inspectorate of the Prison Service on 04/12/2019. 7. 26109/20 Kraj
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300873_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
ont été promus dans le grade de major ; certains d'entre eux, notamment Franck Bigand en 2017, Jean-François Faure en 2019, Olivier Clément en 2020, Michel Bourlier et Jean-Luc Fazillaud en 2021, A Kraus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203557_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 juillet 2022, 23 novembre 2022 et 3 décembre 2024, la SARL Alma Réalisations Immobilières, représentée par Me Kraus, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8de
9 mars 2011
9 mars 2011
Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes- Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/ 00047 Copies exécutoires délivrées à : Me François CHENEAU Me Xavier KREMER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61626b94e62f7c490f224e93
13 février 2014
13 février 2014
Pierre KRAMER, Avocat Général qui n'a pas déposé d'écritures préalablement à l'audience et a fait connaître oralement son avis lors des débats.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826ec
28 novembre 2012
28 novembre 2012
PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Monsieur KRAMER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC004189716
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Hódmezővásárhely 23/05/2018 24/04/2018 3,000 66437/16 14/11/2016 Richárd Killik 14/06/1977 Lakatos Viktor Budapest 29/06/2018 09/02/2018 2,500 44677/17 14/06/2017 János Kramer
Source officielleREFERES 1ER PP
68e899e560ca52a2831c0136
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ENTRE : Madame [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau de SENLIS Assignant
Source officielleRéférés civils
669ff291d9953d09165b38d7
22 juillet 2024
22 juillet 2024
CARROSSERIE VILLEURBANNAISE, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par Maître Paul KRAMER, avocat au barreau de PARIS,avocat plaidant représentée par Maître Yacine EL KOLEI-HAMEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdcd43dd793113f53f686cc
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Septembre 2017 et le 30 octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS APPELANTE SA TRADITION SECURITIES AND FUTURES N° SIRET : 342 994 688 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Muriel KRAMER-ADLER
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304234_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304236_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304295_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301404_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301852_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304766_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512807_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., ressortissant albanais né le 12 janvier 1980 à Krume (Albanie), désormais libéré de rétention administrative et éloigné du territoire français, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503596_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffier d'audience, M. Peretti a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officiellePage 18 sur 72