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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-99369
3 juin 2010
3 juin 2010
s5FC00A6E { margin-top:0pt; margin-bottom:3pt; font-size:8pt } Résolution intérimaire CM/ResDH(2010)83 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Ben Khemais
Source officielleciv1
Annalise Y... et sa fille Marie Odile ont introduitc/Mme Z
6137240acd580146774117af
25 février 2003
25 février 2003
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Amar X..., de nationalité tunisienne, et Annalise Y..., de nationalité française, ont contracté mariage devant l'officier de l'état civil de Souk-El-Khemis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301305_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Khemissi, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle5ème chambre
DTA_2307336_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la SARL Poissy Hôtel, représentée par Me Khemissi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a3e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
635387f3513cb5adff943681
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
6364bb79e405357f749ea996
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
642fb61fcece1704f57475a0
6 avril 2023
6 avril 2023
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira
Source officielleChambre sociale
63b7ccd06b63637c907b7aa6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
627df8430d41e0057d43e360
12 mai 2022
12 mai 2022
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
627df84a0d41e0057d43e364
12 mai 2022
12 mai 2022
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91500
6 mai 2014
6 mai 2014
l'association comportaient une cafétéria, une salle, un studio et une cuisine ; Aucun registre du personnel n'est versé aux débats, seuls les contrats à durée déterminée de deux salariées : Madame Kheira
Source officielleChambre 4-6
62d64953aa6a2f06030d259d
15 juillet 2022
15 juillet 2022
JM BRUNEAU Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Sandrine KHEMIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159335
17 novembre 2015
17 novembre 2015
28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)204 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans Quatre affaires contre Italie Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 246/07 BEN KHEMAIS
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007918716
6 décembre 1996
6 décembre 1996
jugement du 20 avril 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté en date du 18 avril 1995 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Kheira
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4b
2 octobre 2017
2 octobre 2017
Il produit en revanche une attestation d'hébergement établi par Madame Kheira B...demeurant .... Interrogé à l'audience, il indique qu'il s'agit d'une amie de sa femme qui pourrait les héberger.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177894
4 octobre 2017
4 octobre 2017
REQUETES 13/12/2016 5856/14 Evanthia BOULOUKOU ET AUTRES 15/11/2016 20545/13 Konstantinos CHARALAMBOPOULOS ET AUTRES ET 4 AUTRES REQUETES 13/12/2016 53897/14 Cristiano KASHIF 13/12/2016 45915/15 Messaoud KHELIFI
Source officielleJ.L.D. HSC
66a291db8b0ee72dc06299cf
24 juillet 2024
24 juillet 2024
le 18 Juillet 1991 en ALGERIE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] Présent (e) assisté (e) de Me Quentin DEKIMPE, avocat commis d’office, en présence de Me Manel KHELIFI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110682
4 décembre 2019
4 décembre 2019
procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QUE l'exposant produisait devant le tribunal une photocopie du jugement d'admission certifiée conforme à l'original par l'officier d'état civil de la commune de Aït Khelili
Source officiellePage 18 sur 29