Turquie , n o   13692/03, §   30, 11 juin 2013, et Nusret Kaya et autres , précité, § 94). B.     Frais et dépens 30.     MM.

15/11/2011 BABAYIGIT et autres, 26854/08 13/12/2011 BABAYIGIT, 5806/08 30/08/2011 BAYHAN, 8361/07 30/08/2011 BAYRAM, 56524/09 27/09/2011 BAYTAP, 17579/05 09/11/2010 BINGOL, 38657/06 01/06/2010 BOZAN KAYA

Dollé, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 25 mai 2004, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, İsmail Kaya, est un ressortissant

Criminal Court of general Jurisdiction, E:   2008/43, K:   2010/136             9728/11 03/12/2010 Sultan KAYA (ÖZEN) Sivas   Ali KAYA &

    Le droit interne pertinent est décrit dans l’affaire Eylem Kaya c.   Turquie (n o 26623/07, 13 décembre 2016, §§ 14-19). 10.

XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de Karaté

DPM donne en location à Mme X... pour 12 mois 200 vidéogrammes afin de les proposer en location à sa clientèle, que le contrat ne mentionnait pas les titres des films, mais seulement leur genre (" karaté

187.29pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 9344/12 Turan Kaya

conviction under Article 215 of the Criminal Code and section 7(2) of the Prevention of Terrorism Act by the Ninth Chamber of the Istanbul Assize Court (case no. 2007/162, decision no. 2009/39) (see Bülent Kaya

{ margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2023)301 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Ahmet Kaya

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.45pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2022)369 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Cennet Kaya

201.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40196/09 Zafer KAYA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me KAYA - Me DUVAL-DELAVANNE délivrées le : + 1 Copie médiateur via courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°

A C B, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision implicite par

En l'affaire Yusuf Kaya c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G. Ress , président ,     I.

s6D6DF111 { width:197.42pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }       SECOND SECTION                 CASE OF KAYA

6 août 2025 par lequel le maire de la commune de Boé (Lot-et-Garonne) a délivré à la communauté d’agglomération d’Agen un permis de construire portant sur la réalisation du nouveau siège du club de Kayak

; CELlO ; TRIMIDAL ; CAMEDO ; CESAR ; SURFLAN ; TREFLAN EC ; GOLTIX ; SENCORAL ; AXIAN ; OPUS ; PUNCH ; SEDURON ; AFALON ; CALIN ; FENICAN ; CORAIL ; ELTON COPRAL ; ARCHIPEL EPYLOG FLASH VELPAR S ; KARATE

AVEC TECHNOLOGIE ZEON ; ARCHIPEL ; MAGNUM F ; KARATE K ; ANVIL LIQUIDE ; VALlANT FLASH LI 700 ; PENNCAP M ; ALMANACH FLASH X FURAN ; MARONEE ; AVISO DF ; SULFANEBE 2000 M ; PANTHEOS ; SCALA REGLONE2 ;