A la livraison du matériel en date du 5 juillet 2022, la société AR Aménagement s'est plainte de ce que les clôtures livrées auraient été en béton brut, et non en béton brune teintée dans la masse, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

à compter du 29 juin 2019. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N° X 16-81.688 F-D N° 3036 FAR 1ER JUIN 2016 REJET M.

attaqué (Nîmes, 26 octobre 1998), que Mme X..., embauchée en décembre 1987 en qualité de comptable par la société Cévennes sports-intersports, a été licenciée pour motif économique par lettre du 11 juin

de l'enfant; qu'ainsi, c'est en violation de l'article 288 du Code civil que les juges du fond ont recherché les besoins de l'enfant pour apprécier la contribution mise à la charge de son père; d'autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

                               , représenté par la société de gestion GTI Asset Management, dont le siège est [...]                                , contre les arrêts rendus les 23 juillet 2015 et 9 juin

C... avait fait diligenter une procédure de partage judiciaire pour permettre cette adjudication, se trouve légalement justifié ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [Y] [L], Auditrice de justice et de Mme [U] [P], stagiaire,

voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer :

des besoins de E...

: Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours en révision, alors que, selon le moyen, lorsqu'un recours en révision est exercé, il appartient à l'auteur du recours de justifier

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

[E] en établissement de paternité à l'égard de ses enfants [D], né le 29 juillet 2014, et [K], né le 30 septembre 2017, que celui-ci a reconnus le 4 juin 2020. 2.

Par acte de commissaire de justice en date du 6 janvier 2026 le bailleur a fait assigner le défendeur devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir

Ces exceptions de nullité doivent être accueillies sans que celui qui les invoque ait à justifier d'un grief et alors même que la nullité ne résulterait d'aucune disposition expresse.