Soupçonnant de fausses déclarations dans le cadre de ce protocole, la société Ggp a obtenu une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris, le 28 juillet 2017, l'autorisant à réaliser

[F] ont fait appel de l'ordonnance autorisant les visites et saisies et formé des recours contre le déroulement des opérations réalisées le 10 juillet 2019.

Michel de X..., demeurant chez Mme Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de Mme Antonia Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

°/ la société Brasseries Internationales pour l'Afrique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), contre l'ordonnance rendue le 4 mars 2015 par la cour d'appel de Paris

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUILLET 2020 (n° / 2020 , 42 pages) Numéro

[D] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° A 23-60.053 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de sapeurs pompiers, a assigné, avec son épouse, en leur nom personnel et en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants, alors mineurs, Christopher et Arnaud X..., la Préfecture de Police de Paris

X... à Mme B... sans que les ordres papier ne soient transmis en même temps et alors que ces ordres-papier sont annoncés comme devant parvenir ultérieurement ; qu'ils trouvent place dans une succession

[V] [G], partie civile, a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 24 juin 2024, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mmes [Y] [P] et [T] [K] du chef de

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 1990), que M.

en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1995 par le tribunal de Paris 11e, au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Cogedipresse fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

dont le siège est ..., 2 / la société Import Maatschappig Intermedium BV, société de droit hollandais, dont le siège est Saturnusstraat 30, 2132 HB Hoofddorp, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2020 (n°2020/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 98-21.111 formé par Mme Monique Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet