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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2209846_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, ressortissant algérien né le 19 juillet 1980 à Mascara (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle10ème chambre
DTA_2401617_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
(Algérie) du 25 juillet 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940c
10 octobre 2007
10 octobre 2007
MEJANE-DUPUY (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Société BRICOISE DU MEUBLE prise en la personne de son représentant légal LA BROSSETTE 35460 ST BRICE EN COGLES Représentant : la SCP MASSART
Source officielle2ème chambre 2ème section
6585e2a4638cf45b25ce69c2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par jugement du 20 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Paris : - s'est déclaré matériellement et territorialement compétent pour connaître de la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936db
17 novembre 2016
17 novembre 2016
barreau de BASTIA, substituée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL SARL ALLEGRI BTP poursuites et diligences de son gérant en exercice 5, Lot Verghia Lieudit Mascarone
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401500_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En premier lieu, par arrêté du 17 juillet 2020, régulièrement transmis au représentant de l'Etat le 21 juillet 2020 et affiché en mairie, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300982_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société à responsabilité limitée Menuiserie Dorbessan, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea43
5 décembre 2011
5 décembre 2011
née le 04 Août 1979 à MASCARA (ALGERIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Khedidja KHALDI-MERABET, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003987398
4 mars 1999
4 mars 1999
Il est représenté devant la Commission par Maître Raimondo Mascali, avocat à Bergame. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officiellecomm
61372374cd58014677409fc9
4 janvier 2000
4 janvier 2000
X... dans le cadre de sa gestion, outre les abus de biens sociaux pour lesquels il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bastia le 20 juillet 1994, pour un montant de l'ordre de 230 000 francs
Source officielle8ème chambre
DTA_2409808_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet et 6 septembre 2024, Mme D C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure A B, doit être regardée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6347ac5e29ffd2adfff4f3da
12 octobre 2022
12 octobre 2022
- Chambre 6 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16143 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524496_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb8
12 mars 2008
12 mars 2008
RIGAULT, avoués assisté de la SCP MASSOL - MASCARAS, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 16 Janvier 2007 D'une part, ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34f
12 mars 2008
12 mars 2008
RIGAULT, avoués assisté de la SCP MASSOL - MASCARAS, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 16 Janvier 2007 D'une part, ET : Monsieur Christian
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6871ecf1542d85a267f3c6df
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 11 juillet 2025 à 10h48, M. [N] [R] a interjeté appel de cette ordonnance. À l'audience du 11 juillet 2025 à 15h00, M.
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b7a
26 mai 1983
26 mai 1983
SALAISONS ALIMENTAIRES DE BRETAGNE ET DE NORMANDIE (SOCIETE CSABN) DONT LE CAPITAL ETAIT REPARTI ENTRE SES PARENTS ET DONT IL EST DEVENU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, QUE LA SOCIETE CSABN A ETE MISE LE 17 JUILLET
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522227_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Philippe MARCANT, Président de Chambre, MM.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042520646
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Par un arrêt n° 17NT01247 du 6 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de la société Valeurs Culinaires, annulé ce jugement et condamné le groupement de coopération sanitaire
Source officiellePage 18 sur 38