Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2400102_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402654_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne lui a accordé une réduction de sa dette d’aide personnelle au
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503236_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, suivie de deux pièces enregistrées le 2 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Robiliard, demande au juge des référés saisi
Source officielleétrangers JU
DTA_2301775_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403800_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., né le 29 juillet 1995, s’est vu successivement retirer 1, 2, 4 et 6 points (soit 13 points en tout) à la suite de 4 infractions routières commises respectivement les 6 juillet 2019, 19 septembre
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2410116_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411396_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
2020, 8 juin 2020, 11 août 2020, 13 juillet 2023, 14 septembre 2023, 15 septembre 2023, 28 novembre 2023 et 8 décembre 2023 ; - la décision par laquelle le ministre de l’Intérieur a rejeté son recours
Source officielle3ème chambre
DTA_2311352_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros hors taxes à verser au profit de son conseil en application des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2301501_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu : - la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 ; - la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielle4ème chambre
DTA_2208083_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par une décision du 13 juillet 2022, la directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 02
66335af5c0d3e3fe99cada5f
16 avril 2024
16 avril 2024
[P] [E] [Adresse 1] [Localité 18] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [Z] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2da
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05390 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBGX Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 18h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350be
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05482 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCEC Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 15h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df36cdc6046d4763ea39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRFA Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 11h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe24cdc6046d47d25103
1 avril 2026
1 avril 2026
° RG 26/01791 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7NX Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 10h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe4ccdc6046d47d259a0
1 avril 2026
1 avril 2026
° RG 26/01776 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7LK Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 11h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a9ccdc6046d479b50ad
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFY Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 14h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c44a5331f58c9ee8704c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 25/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHZ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2025, à 14h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d509
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RG 25/05642 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 11h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle3ème chambre
DTA_2306526_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2023 et le 9 août 2025, M. B...
Source officiellePage 18 sur 65
ROBILLARD, Julien, Jacques, Paul
27/08/2024
Voir →
ROBILLARD, Kevin Bernard Gauthier Julien
07/09/2021
Voir →
ROBILLARD, Julien, Xavier, Serge, Franck
02/03/2021
Voir →