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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00291_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Article 3 : L'État versera à Me Langlois, avocate de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488041.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

2023 par lequel le maire de Langoat a prononcé la fermeture au public du manoir de Jaudy et d'enjoindre au maire de Langoat de procéder au retrait de cet arrêté.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86df

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d’étanchéité défectueux ainsi que les dommages consécutifs au dégât des eaux et notamment la reprise du placoplâtre et de la peinture avant le 29 juillet 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442632.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un jugement n° 1803816 du 21 juin 2019, le tribunal administratif a fait droit à sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00070_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2406208_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Langlois de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8686

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

W-B7I-JSHZ du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [Adresse 4] / LE [Adresse 6] c/ [G] [B] [T] [W] épouse [B] GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL - la SCP LANGLAIS

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103677_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mme E a formé opposition à ces mises en demeure par courrier reçu le 28 juin 2021.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449789.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217352_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Langlois de la somme de 800 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JRYV du rôle général S.A. AUVERGNE HABITATc/S.E

670594261296b51ba2ba86c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

électroniques : - la SCP BOISSIER - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies : - Expert (M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449028.20220712

Admin. suprême

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 juin 2022, présenté pour M. C.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462601.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461946.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2211390_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A C, représenté par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00870_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de verser à Me Langlois

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02278_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête d'appel du centre hospitalier Ferdinand Langlois de Neufchâtel-en-Bray n'est fondé.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272d0

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui a partiellement rejeté sa requête en suppression de l'astreinte assortissant une décision ordonnant la

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2200788_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février et 15 juin 2022, M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007709696

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

Vu la requête enregistrée le 19 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est ... , agissant par

Source officielle

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