AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef282e6a8e4f13ca6301
31 août 2022
31 août 2022
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 26 janvier 2022 , expurgées des demandes de juger , M.
Source officielleChambre 3-4
5fdc02964f785826d67c6c05
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Seris demande à la cour de : - la recevoir en son appel, le déclarer recevable et bien fondé, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau, - dire et juger l'action
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007770778
4 décembre 1992
4 décembre 1992
Emmanuel R..., demeurant Woch Doubout, Morne Burat à Sainte-Anne (97180) ; M.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DES ARCHITECTE FRANCAIS (MAF), prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège social, n°SIREN 784 647 349 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Julie
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e558fd0e2901d10fa3681a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
que la société SOPREMA s’en remet à la justice sur la demande de jonction,juger irrecevables les demandes formées par la société ALLIANZ IARD à l’encontre de la société SOPREMA ENTREPRISES pour défaut
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4410fe25450008314dec
25 avril 2024
25 avril 2024
la commercialisation de fournitures et mobilier de bureau, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685a
8 avril 2025
8 avril 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, d'informatique et de librairie
Source officielle16e chambre
6033ede66f35f59eafe4287d
2 mars 2017
2 mars 2017
en l'ensemble de ses demandes formées à son encontre et l'en débouter intégralement, A titre reconventionnel : - le dire et juger recevable en ses demandes reconventionnelles formées à l'encontre de
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c09665
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 22 août 2023, Mme [R] sollicite de la cour de : Juger Mme [R] recevable et bien fondée dans son appel ; Infirmer le jugement en date
Source officiellechambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
9 avril 2025
* Dire et juger que le contrat de maintenance entre la société AXIDOC 31 et la SARL L'OREE VERTE IMMOBILIER a été résilié le 14 mars 2023 aux torts de la Société AXIDOC 31.
Source officielle9e Chambre A
615e0d75c25a97f0381f4d69
23 janvier 2015
23 janvier 2015
Dire et juger que le licenciement de Madame [Q] est régulier et repose bien sur une cause réelle et sérieuse.
Source officielleRéférés
69d81beacdc6046d47b1bf22
2 avril 2026
2 avril 2026
ADEAL dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Thierry BURKARD, avocat au barreau de MULHOUSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC005845200
18 mars 2004
18 mars 2004
regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The first applicant, Mr Burkhard
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a0
18 février 2014
18 février 2014
Z... et a déclaré celle-ci apte sans aucune réserve les 7 avril 2005, 22 mai 2007 et 24 septembre 2009 (pièces no 15, 16 et 17 de la société), sans juger utile de demander à revoir la salariée comme il
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20faac4cf860008dff5ee
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Votre fonction implique de résoudre les incidents bureautiques rencontrés par notre principal client la Société Générale dans le respect des procédures internes et délais fixés dans le contrat de prestations
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65b01022b98137c17478927a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
clôturée le 03 avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART
Source officielle6ème Chambre
63d37a1ad1bc2605de4b4977
26 janvier 2023
26 janvier 2023
est le président, un prêt professionnel n°[XXXXXXXXXX04] d'un montant de 150.000 euros, destiné à l'acquisition de machines et d'outillages tuyauterie chaudronnerie ainsi qu'à de l'équipement de bureautique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab6d30fbdc4c17b9d0f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[P] portant sur la période antérieure au 30 octobre 2017 sont prescrites ; - Juger que toutes les heures de travail effectif réalisées par M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69f44148cdc6046d472e61e7
30 avril 2026
30 avril 2026
représenté par Me Eric Dhorne, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [C] [A] né le 03 mai 1988 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Baptiste Buissart
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6014cdc6046d47f3cd3a
2 avril 2026
2 avril 2026
GSM, et poste de travail - bureautique fourni chez AES [I]).
Source officiellePage 18 sur 37