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731 résultats pour « Julie BURKART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6312ef282e6a8e4f13ca6301

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 26 janvier 2022 , expurgées des demandes de juger , M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdc02964f785826d67c6c05

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Seris demande à la cour de : - la recevoir en son appel, le déclarer recevable et bien fondé, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau, - dire et juger l'action

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Emmanuel R..., demeurant Woch Doubout, Morne Burat à Sainte-Anne (97180) ; M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0793bcaf505db6967a3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DES ARCHITECTE FRANCAIS (MAF), prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège social, n°SIREN 784 647 349 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Julie

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e558fd0e2901d10fa3681a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

que la société SOPREMA s’en remet à la justice sur la demande de jonction,juger irrecevables les demandes formées par la société ALLIANZ IARD à l’encontre de la société SOPREMA ENTREPRISES pour défaut

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4410fe25450008314dec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la commercialisation de fournitures et mobilier de bureau, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd728244385685a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, d'informatique et de librairie

Source officielle
CA

16e chambre

6033ede66f35f59eafe4287d

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

en l'ensemble de ses demandes formées à son encontre et l'en débouter intégralement, A titre reconventionnel : - le dire et juger recevable en ses demandes reconventionnelles formées à l'encontre de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c09665

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 22 août 2023, Mme [R] sollicite de la cour de : Juger Mme [R] recevable et bien fondée dans son appel ; Infirmer le jugement en date

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Dire et juger que le contrat de maintenance entre la société AXIDOC 31 et la SARL L'OREE VERTE IMMOBILIER a été résilié le 14 mars 2023 aux torts de la Société AXIDOC 31.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d75c25a97f0381f4d69

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Dire et juger que le licenciement de Madame [Q] est régulier et repose bien sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
TJ

Référés

69d81beacdc6046d47b1bf22

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ADEAL dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Thierry BURKARD, avocat au barreau de MULHOUSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC005845200

Admin. suprême

18 mars 2004

18 mars 2004

regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The first applicant, Mr Burkhard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a0

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Z... et a déclaré celle-ci apte sans aucune réserve les 7 avril 2005, 22 mai 2007 et 24 septembre 2009 (pièces no 15, 16 et 17 de la société), sans juger utile de demander à revoir la salariée comme il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20faac4cf860008dff5ee

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Votre fonction implique de résoudre les incidents bureautiques rencontrés par notre principal client la Société Générale dans le respect des procédures internes et délais fixés dans le contrat de prestations

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01022b98137c17478927a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

clôturée le 03 avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

Source officielle
CA

6ème Chambre

63d37a1ad1bc2605de4b4977

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

est le président, un prêt professionnel n°[XXXXXXXXXX04] d'un montant de 150.000 euros, destiné à l'acquisition de machines et d'outillages tuyauterie chaudronnerie ainsi qu'à de l'équipement de bureautique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab6d30fbdc4c17b9d0f

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[P] portant sur la période antérieure au 30 octobre 2017 sont prescrites ; - Juger que toutes les heures de travail effectif réalisées par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44148cdc6046d472e61e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

représenté par Me Eric Dhorne, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [C] [A] né le 03 mai 1988 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Baptiste Buissart

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69cf6014cdc6046d47f3cd3a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

GSM, et poste de travail - bureautique fourni chez AES [I]).

Source officielle

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