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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723b8cd5801467740d4e1
2 mars 2001
2 mars 2001
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Réjane X..., épouse Z..., demeurant ..., 13460 Les Saintes Maries de la Mer, en cassation d'un jugement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506086_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu à statuer sur une requête
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007983880
1 février 1999
1 février 1999
Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Rachel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b3
8 février 2011
8 février 2011
C/ Mme Rachel Y... épouse Z...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d5e3d6cdc6046d477b35a0
7 avril 2026
7 avril 2026
Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2024 Date de la saisine : 25 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 14 OCTOBRE 2024 Décision attaquée : JUGEMENT
Source officielleService des référés
67f6bbc9a9d5adc26061f181
9 avril 2025
9 avril 2025
L’article 129 du même code prévoit que les parties peuvent toujours demander au juge de constater leur conciliation.
Source officielle1ERE SECTION D
6a0b61c5cdc6046d471d3547
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05449 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6PK AFFAIRE : [D] [V] N° /2026 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité
Source officielle1ERE SECTION D
6a0b61c8cdc6046d471d3590
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67D AFFAIRE : [K] [V] [V] N° /2026 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION
Source officielle1ERE SECTION D
6a0b61e4cdc6046d471d37a7
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04303 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3D6 AFFAIRE : [C] [M] [R] N° /2026 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION
Source officielleChambre 04
69f2603fcdc6046d4701d6a1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea68
9 janvier 2012
9 janvier 2012
APPELANTE : Mme Rachel Michelle Rachel X...
Source officielleChambre 04
69f29876cdc6046d4706502b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Olivier BAFUNNO Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200131
8 février 2018
8 février 2018
Yvan X... et Mmes Agnès et Rachel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94480
14 mars 2019
14 mars 2019
TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour suivant ordonnance en date du 19 décembre 2018 ; Assisté de Marie-Claude RAMAIN
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007941398
29 mai 1996
29 mai 1996
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, sur la protestation de Mme Rachel Y..., annulé son élection en qualité
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007968685
3 septembre 1997
3 septembre 1997
Pierre X..., demeurant ..., pour Mme Rachel X..., demeurant ... et pour Mlle Fanchette X..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 6 juin 1995 par
Source officielleService des référés
686579cc72b7e1b6bf1d7eee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article 236 du même code prévoit que le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien.
Source officielle1ERE SECTION D
6a0b61cfcdc6046d471d3627
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67T AFFAIRE : [H] [R] [R] N° /2026 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION
Source officielle2ème chambre
DTA_2200776_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C D demande au tribunal : 1°) de condamner Mmes E, Bertrand, Grondin, Dupuy, F, Mounichy, Ramana et MM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531129_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
de l’acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l’exécution de la décision soit suspendue.
Source officiellePage 18 sur 1069