Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la Caisse de Mutualité sociale agricole d'Ille-et-Vilaine

Joseph Z... la somme de 3 000 000 de francs ; qu'il était mentionné dans l'acte que la somme prêtée serait révisée selon la variation de l'indice BTO1 du coût de la construction ; que M.

Daniel X..., Jean-Toussaint X..., Jean-Mathieu X... ainsi que Mme Joséphine Z..., épouse X... (consorts X...) sont intervenus à l'instance ; Attendu que M.

civil, L. 511-1 du Code des assurances, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Gan Assurances Vie, in solidum avec Françoise X..., à verser à Joseph

Joseph A..., 2 / M. Jean-Paul A..., demeurant tous deux Le X...

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Saint- Joseph par le groupe Saint-Gatien

Joseph X... dit "Y...", Mme Berthe Z..., épouse X..., M. Joseph X... dit "A..." et Mme Stéphanie B..., épouse X...

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 28 octobre 1992, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, les a condamnés le premier à la peine de

Joseph Z..., demeurant ..., 3°) M.

Joseph Z..., Mlle Caroline Z..., Mme Colette Z..., M. Stéphane Z..., M. Bernard A..., M. Jean-Louis B... et Mlle Laurence C...

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Josette Y... épouse Z... du chef de vol, a

Josette épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende ; Vu le

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Josèphe

D... et Roland F..., tous chauffeurs de taxi, ont cité directement Joseph A... devant la juridiction correctionnelle sous la prévention d'exploitation sans autorisation préfectorale d'une voiture de petite

Olivier Z... exerce ses fonctions, Jean-Claude X... savait que des poursuites pouvaient être ouvertes contre lui ; il n'ignorait pas non plus que la dénonciation à sa Compagnie des faits imputés à Joseph

Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir résolu affirmativement la question n° 5 d'attentat à la pudeur commis par violence, contrainte ou surprise sur la personne de Josette

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme et au Code forestier, l'a condamné à 7 101 euros

Josette, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui, pour travail dissimulé, a confirmé le jugement l'ayant condamnée à 6 mois d'emprisonnement