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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE
69dfb1b3cdc6046d47569e23
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B] [Adresse 2] Représentés par Me Sefik TOSUN, avocat [Adresse 3] [Localité 1] Et la SELARL PIOT-MOUNY-ROY & MACHADO en la personne de Me Nelly MACHADO, avocate [Adresse 4] Comparants DÉFENDEUR SARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd959ef50b5ad440394c080
19 février 2020
19 février 2020
à la Cour : Jugement du 29 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 13/01780 APPELANTE SAS DEVEA [Adresse 3] [Localité 4]/France Représentée par Me Jonathan
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498082.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
définitivement ou temporairement, saisit à titre préalable l'autorité hiérarchique dont il relève ou a relevé dans son dernier emploi afin d'apprécier la compatibilité de toute activité lucrative, salariée
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449273.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491706.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si les conditions prévues au I ne sont pas remplies, l'avantage mentionné à l'article 80 bis est ajouté au revenu imposable de l'année au cours de laquelle le salarié aura converti les actions au porteur
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a10d41e0057d43e284
12 mai 2022
12 mai 2022
R SANTE N° SIRET : 509 180 709 [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jonathan MINET, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Laurent LALOUM
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af68a7b6c6260008b530ce
18 janvier 2024
18 janvier 2024
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 448 527 861 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466564.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
à l'année en litige, dispose : " Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés, () lorsqu'ils ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ou ne l'ont pas
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466566.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
à l'année en litige, dispose : " Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés, () lorsqu'ils ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ou ne l'ont pas
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474032.20250207
7 février 2025
7 février 2025
En deuxième lieu, les courriels échangés entre la CNCCEP et les salariés de la plateforme Twitter, devenue X, ne peuvent être communiqués qu'après occultation des noms et prénoms desdits salariés, la divulgation
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466809.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
à l'année en litige, dispose : " Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés, () lorsqu'ils ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ou ne l'ont pas
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60358651337a31ab4e37433f
7 avril 2016
7 avril 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Représentée par Me Jonathan
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c9
12 mars 2013
12 mars 2013
Emmanuel X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire en a accusé réception le 11 juin 2012 de même que l'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200137
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Jonathan X... et à Mme Noémie X..., devenus majeurs en cours de procédure, de leur reprise d'instance en leur nom personnel ; Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches : Vu les
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3b88
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle produit le courrier du 7 juin 2019 et des attestations de clientes ou d'anciennes salariées ainsi que des certificats médicaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe66
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Jonathan Z..., magasinier préparateur. M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834950876004f131a5f16
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[L] (contrôleur de gestion salarié de P&B) que le salarié a bien été questionné au sujet des gammes de produit.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37ed
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce planning sera révisable par l'employeur moyennant communication donnée au salarié au moins trois jours à l'avance ou moins avec l'accord du salarié matérialisé par la signature de la feuille de route
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30b7
22 février 2013
22 février 2013
substitué par Me SUBREVILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Sas SFMI MICROMANIA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me PETREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jonathan
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603439003144ca2a5168ad9b
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Sont par ailleurs expressément exclus de cet accord les salariés affectés à des postes correspondant à des actions permanentes de remplissage de linéaire et de réapprovisionnement de rayons.
Source officiellePage 18 sur 25