France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,  

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

L'inspectrice Kelly et le brigadier-chef Phillips leur expliquèrent la situation.

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,  

Elles portaient atteinte à l’honneur et à la considération des ces personnes et étaient donc constitutives d’une diffamation au sens de la loi.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/16105 APPELANT Monsieur [K] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-philippe

Aux termes de l'article L. 214-9 du code monétaire et financier, applicable au litige : " L'OPCVM, le dépositaire et la société de gestion agissent de manière honnête, loyale, professionnelle, indépendante

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,  

Divisia de la Scp Coulomb-Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Philippe Leconte de la Selarl KPDB Inter-Barreaux, plaidant, avocat au barreau de Paris ARRÊT :

avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [N] [E] né le 24 Juin 1987 à BONDY (93140), de nationalité française 54 rue Verte Randonnai 61190 TOUROUVRE AU PERCHE Représenté par Me Jean-philippe

Jean-Pierre D... également produit par le mari – ils sont insuffisants à faire preuve à eux seuls, en l'absence de tout autre élément, d'une relation adultère de l'épouse avec l'intéressé après la séparation

générale de la sécurité intérieure ; / - les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l'étranger ; / - les personnels appelés à revêtir leur tenue d'honneur

En conséquence, dire et juger que lui est inopposable la décision de prise en charge de la maladie déclarée par Monsieur Jean Pierre X... .

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140078 Représentant : Me André COHEN UZAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0582 , substitué par Me Jean-Philippe

ME [Z] [P], [16], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Philippe KLEIN, de la SCP d’avocats RIBON KLEIN, avocat au

déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14673 APPELANT: Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP AUTIER (Me Jean-philippe

xa0;                     SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 33740/96 présentée par Jean-Benoit

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, toque