Jean-Pierre Y...; les parcelles section A 66 et section A 69 (que M.

de la communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys a délégué le droit de préemption urbain à la commune d'Amou en ce qui concerne la déclaration d'intention d'aliéner du 4 octobre 2021 de la parcelle

* * * Par acte authentique du 6 mai 2010, Jean-Michel A... et Mme Martine Z..., épouse A..., ont promis de vendre à M. Jean-Yves X... et Mme Y... C..., épouse X...

JENN G [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître David ELBAZ de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocats au barreau de PARIS - #L0223 DEFENDERESSE La société SEQENS, SA d’habitations à loyer

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la SNC Juin Saint Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean

Jean-Pierre X...

Monsieur Cyril Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur Frédéric Y... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés par la SCP FANET- SERRA, avoués à la Cour assistés de Maître Z...Jean

indiquées au dispositif, comprenant la parcelle E 758 ; AUX MOTIFS QUE s'agissant de la parcelle E 758, elle ne figurait pas dans l'acte sous seing privé du 19 août 2003 ; qu'elle figure en revanche

Jean-Philippe X... à la somme de 153 000 euros ; AUX MOTIFS QUE M.

Guy Z..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. Jean Z... ; Sur le rapport de M.

X... ; Aux motifs propres que sur la demande d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Jean X... décédé le [

[A] [U] est propriétaire d'une ferme voisine et de différentes parcelles dont la parcelle cadastrée F n° [Cadastre 6] qui bénéficie d'une servitude de passage définie dans l'acte du 6 mars 2020 sur la

N° SIRET : 483 275 996 Représentée par Me Arnaud X... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée par Me Jean-Louis Y... de la SELARL Y..., DJAVADI & ASSOCIES, toque : P69

de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

RG No 07 / 02744 la SCP HERVE-JEAN POUGNAND la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2008 Appel de deux Jugements

Signé par Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat du Gaec les Colombières, de Mme C et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Jean G..., demeurant commune de Trezioux à Talleix (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 18) M.

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

boisée no 800 et se voir concéder un droit de passage sur d'autres parcelles pour accéder à celle-ci, puis la résiliation du bail pour fautes du preneur ; Que le tribunal paritaire des baux ruraux du