Jean N..., 37 / de Mme Suzanne XQ..., épouse N..., 38 / de M. Jacques ZV..., 39 / de Mme Nicole L..., épouse ZV..., demeurant tous ..., bâtiment n° 165, 95200 Sarcelles, 40 / de M.

Jean-Jacques Y..., employé en qualité d'ouvrier par la S.A.S.

Monsieur Jean-Luc Y... et Madame Odile Z... ont relevé appel de cette décision le 3 août 2004.

Jean-Jacques X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Jean-Claude, - Z...

Jean-Jacques X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel du collège Jean-Jacques Rousseau

Jean-Jacques B...la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Suivant déclarations du 04 juin 2007, les consorts X...

son liquidateur n'aurait eu aucun effet ; qu'il n'est pas démontré que c'est pour favoriser société BRI Production que cet acte n'a été effectué que tardivement ; qu'en ce qui concerne la société ABB, Jean-Jacques

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine D... , Jean-Jacques B..., Anne C...

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine D... , Jean-Jacques A..., Anne B...

Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Par conclusions reçues par mail le 24 décembre 2025, le conseil de la société CREA'TURE demande au tribunal de : A titre principal.

Jacques BICHARD, Président de chambre - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT,

Georges XL..., Jean O..., Gilbert O..., Reynold XC..., Jacques XC..., Philippe XC..., Albert B..., Philippe B..., U..., Mme S..., MM. J..., XG..., Paul XL..., A..., Mmes XD..., Annonier, M.

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 25 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de

Florimond B..., Marcel Z..., Jean-Louis H..., André Y..., Jean-Baptiste J..., Jacques K... et Michel M... à leur verser la somme de 8 000 francs au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 95-30.041 formé par : 1°/ la société Groupe Jacques