Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONAL D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, (SEITA) civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er

* * * Vu le jugement rendu le 29 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS ( RG no 12/09842 ) ; Par déclaration du 04 septembre 2015, Monsieur Jean-Claude X... a formé appel à

Christian U..., demeurant Domaine de Montmélian, ... à vent, 95470 Witz, 16°/ de M. Jean-Auguste X..., demeurant ..., 17°/ de M. Claude Z..., demeurant ..., 18°/ de M.

Jean Dominique.

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/07719 Mme Dominique X... divorcée EL Y... C/ M. Jean Pierre Z...

Nacker R..., demeurant ..., 4 / Mme Michelle Marie Dominique Z..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 5 / M. Jean Daniel D..., demeurant ..., 6 / Mme M...

Les époux X... ont formé opposition à ce commandement et par jugement du 6 janvier 1995 le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE a ordonné le sursis à statuer jusqu'à l'issue d'une vente forcée d'un immeuble

Dominique Gruson, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

-Nunzia Y..., elle-même décédée, laissant pour lui succéder son fils Jean-Paul, lui-même décédé aux droits duquel viennent ses deux filles Dominique et Martine X....

Z..., qui a succédé en mars 1987 à Jean-Noël C... au poste de président-directeur général que le conseil d'administration de la société Crédinfor avait été tenu au courant par Jean-CLaude Y... de la tentative

APPELANTE COMMUNE DE BEAUSOLEIL, demeurant Chez Maître Jean-Marc Y...,...

Dominique X..., dirigeant de l'Agence JEANNE D'ARC, et M.

* * * Vu le jugement sur dire rendu le 13 janvier 2011 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BASTIA : - donnant acte à Monsieur Jean Dominique X... et Madame Dominique C

par Jean-Claude Z... lui-même, qui souhaitait justifier le non-paiement de fournitures à son fournisseur allemand "Arco"; que, les explications de Dominique X... se sont trouvées confortées lorsqu'ils

Monsieur Dominique Antoine X...