Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur

Jean-Pierre A..., 2 / Mme Corinne Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit

X... à restituer les sommes indûment perçues ; que ce dernier ayant relevé appel de la décision, a versé aux débats d'appel trois " attestations " portant toutes la date du 15 février 1993 et indiquant

Des pièces complémentaires, présentées pour la commune de Joinville-le-Pont en réponse à une demande de pièces du tribunal, ont été enregistrées le 16 janvier 2026 et ont été communiquées, en application

Alain B... et Jean-Pierre D..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Jean-François A..., demeurant ... Castet, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de M. Jean, Elie B...

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui a relaxé Jean-Pierre

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Marseille, représentée par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, agissant par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la

des pièces placées sous main de justice. 4.

ARRET DU 30 MAI 2008 R.G. n° : 06/01618 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT 05/00043 18 mai 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... 88510 ELOYES

APPELANT MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, [Adresse 2] représenté par M.GAURY Pierre -Jean, Avocat Général INTIME Monsieur [F] [E] [N] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Gérard Y..., demeurant ..., Me Jean-Paul Z..., demeurant ... et Me Françoise Z, demeurant ...

- Marie X... lui-même, y ait eu intérêt ; que, dans un courrier portant date du 15 juillet 1999, si Fabio Y... accepte le changement de classification de la catégorie III B vers la catégorie III C de Jean-Marie

David Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

Jerzy Y..., ingénieur conseil, demeurant ..., Portet-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1°)

Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M.

après pierre.