déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1724 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à : Me Patricia

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à : Me Patricia

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viols sur mineur

rendu (e) le 19 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 11/ 05422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

Jean X... et M. Daniel X... ont fait assigner M.

No 15/ 05426 AFFAIRE : Jean-Claude X...

PATRICK Z...

Alain X..., domicilié (e)... 13- Mme Patricia X..., épouse de M. Jean-François E..., domicilié (e)... 14- Mme Maheata X..., domicilié (e)... 15- M.

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 2] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Jean M, demeurant ..., Mme Monique B, demeurant ..., Mme Hélène AB, demeurant ..., M. Patrick AC, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., M. Jean-Luc E, demeurant ..., M.

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 2] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

du Conseil d' Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 26 rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Patrick

Annule la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC

Jean-Paul Y... mentionnait encore de nombreux points de la comptabilité restant en attente d'affectation.

Il est favorable à la levée de la clause d'inaliénabilité. Le liquidateur judiciaire s'est déclaré favorable à la demande.

Jean-Clément O..., demeurant ... (Haute-Savoie), 6°/ M. Joseph, Marie O..., demeurant ... (Haute-Savoie), 7°/ Mme veuve Jeanne V..., née XP..., demeurant ...

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZG DEMANDERESSE : Mme [E] [F] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-luc

[N] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 20] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat