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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372668cd5801467742554e
13 novembre 1996
13 novembre 1996
cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mlle Claire E..., demeurant ... de Dieu, 04000 Digne, 2°/ de Mlle Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Y... la parcelle cadastrée B 1122 ainsi que ses droits indivis sur la parcelle B 1125 ; cet acte mentionne que la parcelle cadastrée B 1122 est grevée d'une servitude conventionnelle de forage dont Jean
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301664
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Y... a obtenu de Jeanne Y... épouse X..., propriétaire des parcelles en question, un accord non équivoque, rétroagissant au jour de la cession puisque dans un document daté des 2 et 21 novembre 2000 Jeanne
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86ce
23 juin 1993
23 juin 1993
Jean G..., demeurant commune de Trezioux à Talleix (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 18) M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200276
21 février 2013
21 février 2013
X... et devant emprunter la parcelle 128, appartenant à la SCI et grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle 127 ; que cette décision a également autorisé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029f
13 février 2013
13 février 2013
C/ SARL SERRA CONSTRUCTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906cd
22 mai 2013
22 mai 2013
Selon jugement du 3 février 2012 le tribunal a notamment : - dit que la servitude de passage grevant la parcelle actuellement cadastrée commune de Saint Robert (19) le Bourg section B 715 (propriété actuelle
Source officielleciv3
61372469cd580146774154ce
13 avril 2005
13 avril 2005
X... des Y... à la suite de l'expropriation au profit de l'Etat de parcelles lui appartenant pour une part indivise, l'arrêt attaqué (Riom, 27 novembre 2003, n° 03/3) retient que le moyen tiré de "l'égalité
Source officielleciv3
6137246acd580146774154cf
13 avril 2005
13 avril 2005
X... des Y... à la suite de l'expropriation au profit de l'Etat de parcelles lui appartenant pour une part indivise, l'arrêt attaqué (Riom, 27 novembre 2003, n° 03/2) retient que le moyen tiré de "l'égalité
Source officielleciv3
61372201cd580146773f96fb
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Just X..., 2 / de Mme Jeanne A..., épouse X..., demeurant ensemble à Les Plains et Grands Essarts, Trevillers (Doubs), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Source officielleciv3
613721ddcd580146773f8474
5 mai 1993
5 mai 1993
Jean-Philippe Y..., demeurant à Notre Dame de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8bb
13 juin 2012
13 juin 2012
: Monsieur Jean-Luc X...
Source officiellePOUR CONCLURE
69b7d4d1cdc6046d47d771a0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Monsieur Eric COQUIDE Qui en ont délibéré.
Source officiellecr
6137266ecd580146774257fd
13 mars 1996
13 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir en tant que propriétaire d'une maison située sur la parcelle limitrophe au terrain d'assiette du projet, qui est de nature à affecter directement les conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300463_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La commune de Guérande est propriétaire des bâtiments qui constituaient l'ancien hôpital, situés 17 rue de Saillé et place Saint-Jean à Guérande, sur les parcelles cadastrées AK 108 p et AK 140.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Jean-Claude, demeurant ... Saint Clair, 69°/ de Monsieur AY... Jean, demeurant ..., 70°/ de Monsieur AZ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301495
10 décembre 2013
10 décembre 2013
X... visaient l'ensemble des parcelles cadastrées section A n° 427 à 432 d'une contenance totale de 31 ares 24 ca et que les parties communes y étaient désignées comme celles n'étant pas affectées à l'usage
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e5
11 septembre 2013
11 septembre 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Jean Jacques Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7f
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Jean-François Z..., M.
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