Jean-Claude X... bénéficiait du statut du fermage sur des parcelles situées à Saint-Martin-de-Crau ; que M.

Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

E [Cadastre 16] ainsi que sur la parcelle E [Cadastre 15], bifurquant vers le sud pour longer la limite séparant cette parcelle de la parcelle E [Cadastre 4], et aboutissant au portail de la parcelle

Jean-Charles, - A...

LA COUR Faits, procédure : Dans le cadre d'une opération de remembrement Jean-Claude Y... est devenu propriétaire d'une parcelle unique située sur la Commune de ... comprenant notamment une parcelle

mai 2006, lors de la cession des terrains du domaine de [Localité 19] à la SERM, l'ensemble des parcelles, ni viabilisées, ni raccordables aux réseaux, a été acquis au prix de 45 euros le m² et que la

-Danièle Y... possèdent une parcelle voisine cadastrée section B no 443.

Serge E..., demeurant ... et Mme Francine K..., demeurant Le Gros du Pascal à Vins-sur-Caramy (83170) ; M.

Q... au titre de l'expropriation, au profit de la Société d'équipement de la région montpelliéraine (la SERM), de parcelles lui appartenant, situées dans un périmètre soumis au droit de préemption urbain

Jean-Marie YY..., demeurant ... (Drôme), 12°/ M. Roland XL..., demeurant ..., 13°/ M. Stanislas XA..., demeurant ..., 14°/ M.

Serge YM..., 129 / de Mme Aline EH..., 130 / de M.

Jean-Louis XX..., demeurant Les Ponts, Granges, Buxy (Saône-et-Loire), 63°/ M. Serge XM..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 64°/ M.

Jean-Claude XJ..., demeurant ..., 65°/ de M. Marcel AW..., demeurant ..., 66°/ de M. Serge Z..., demeurant ..., 67°/ de M. Joseph ZY..., demeurant ..., 68°/ de M.

Jean-Marie X..., 2 / Mme Simone, Eugénie Y..., épouse X..., demeurant ensemble Domaine de Lapalud, route de Jonquières, 84100 Orange, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 novembre 1992 par

de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Serge TRASSOUDAINE a été entendu en son rapport oral, Maîtres GOLFIER et RAYNAL ont été

Jean-Pierre E..., domicilié [...]                             , 15°/ M. Henri F..., domicilié [...]                                    , 16°/ M.

le bébé, sans bagage et en particulier sans couches-culottes pour l'enfant ; qu'il a pu être soupçonné qu'elle se trouvait au domicile du couple Pecqueux lors de la chute de Julia G... ; que, selon Jean

Serge AA..., domicilié [...]                                         , 29°/ M. Didier BB..., domicilié [...]                       , 30°/ M.