Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2002, qui les a condamnés, chacun, à deux mois de suspension du permis de conduire, le premier, pour

Pascal, Thierry, Jean-Claude X... et à Mme Sabine Y..., ainsi qu'à Mme Françoise X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut d'une parcelle dont

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 novembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

appartenant à autrui ; "aux motifs que l'examen de la procédure fait apparaître que les investigations exhaustives conduites par le magistrat instructeur n'ont permis d'établir, ni à la charge de Jean-Paul

[P] ne peut plus aujourd'hui accéder à ces parcelles de terre » et que s'il existait un second passage, « ce deuxième accès à ces parcelles était très étroit, très périlleux et particulièrement dangereux

dépendant de l'indivision avec des parcelles louées par des tiers à M.

présomption de responsabilité à l'égard du directeur de la publication en cas de publicité illicite en faveur du tabac par la voie de presse, ce dernier étant, pour le seul fait de la publication, passible

Jean-Richard, Y...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 10 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, agressions sexuelles et corruption de mineurs, l'a condamné

lui appartenant, alors, selon le moyen, 1°) que cette parcelle étant frappée d'alignement, une expropriation n'était pas nécessaire; 2°) que l'enquête parcellaire manque de rigueur en ce qui concerne

Jean, - Y...

X... le 22 janvier 1990 et décidé que la Compagnie AGF ne devait pas garantie ; "aux motifs que lors de la souscription du contrat du 22 janvier 1990 auprès des AGF, Jean-Claude X... s'est désigné

de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JEAN

de la parcelle CA [Cadastre 2] et que son fonds ne sert aucune servitude de passage.

sur la voie publique et que le passage d'une largeur de 3,50 m pris sur les parcelles cadastrées [...] et [...] était le plus court et le moins dommageable que tout autre passage qui pourrait être pris

Pascal, - Y... Eric, - Z...

Le 23 août 2017, la société GNC Holding a assigné la société SIFL en reconnaissance du bénéfice d'une servitude légale de passage grevant les parcelles cadastrées n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2], à

, 41°/ Madame Roselyne, Viviane XN..., 42°/ Monsieur Frédéric, Daniel, Michel XP..., 43°/ Monsieur Gabriel, André XR..., 44°/ Monsieur Jean, Louis, Marie XS..., 45°/ Madame Pascale, Annie