218 621 francs); ""Le montant des billets à ordre correspondait exactement à celui des comptes courants d'associés arrêtés au 31 octobre 1987 (D 3 - détail du passif p. 2 et D 1 p. 36) : - c/c Gilles

Jean-Gilles Y..., mandataire-liquidateur de la société SNDR, demeurant ..., 3°/ de M.

Jean-Paul Verdier, 93°/ de M. Jean-Marc Verdin, 94°/ de M. René Versaevel, 95°/ de Mme Anita Arteta, 96°/ de M. Christian Audran, 97°/ de M.

Gilles Y..., demeurant ... à Nantes 44300 , Marc X..., demeurant Les Ecobuts Saint Aignan le Grand Lieu à Pont-Saint-Martin 44860 , Jean Z... demeurant ... 44220 , Michel A... demeurant ... à Nantes

Gilles BV..., demeurant ..., 37 / de M. Hubert CX..., demeurant Oussiat-le-Bas, 01160 Pont d'Ain, 38 / de M. Jean X..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 39 / de M.

(Loire-Atlantique), 2°) de Monsieur Patrice C..., demeurant ..., à Bourg Saint-Andeol (Ardèche), 3°) de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant ..., 4°) de Monsieur Louis E..., demeurant ..., 5°)

Gilles Morizot, demeurant 30, rue des Jardins, 21220 Morey-Saint-Denis, 45 / de Mme Marie-Jeanne Mussot, demeurant 36, avenue de la Brenne, 21540 Sombernon, 46 / de M.

Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres GILLET et LAPOUMEROULIE, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Gilles X..., - M. Jean X..., - Mme Nicole Y..., - M. René Y..., - Mme Z... Caillat, - Mme Françoise B..., - M.

Cette règle n'est pas applicable lorsque le fondement des prétentions est né ou révélé postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes ; qu'elle fait valoir qu'à la suite de son licenciement, Jean-Gilles

Elle a rétrocédé les terres aux frères Gilles, Marc et Jean-Luc Y..., agriculteurs exerçant ensemble dans le GAEC des trois hameaux. M.

Gilles, demeurant à Bordeaux (Gironde), 144, Cours de la Marne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Gilles XA..., 32°) Mme Francine R..., 33°) Mme Marie-Claire XS..., 34°) M. Jean-Jacques YM..., 35°) Mme YA...

Jean-Edmond Y..., Régis Z..., Gilles A... et Pierre B... aux fins d'obtenir paiement de sommes "en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de répartition des bénéfices et de la plus-value de

Jean-Baptiste X...et Marc Y...aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Condamne in solidum MM.

Gilles Z... - Mme Chantal A... épouse Z...

Gilles XJ..., demeurant ..., 16°/ M. Ghislain XJ..., demeurant ..., 17°/ M. Gilbert XK..., demeurant ..., 18°/ M. Jean Michel XT..., demeurant ..., 19°/ M.

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.