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10 390 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00613

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Jean Y..., qui était alors son représentant légal, la société Efi, représentée par son directeur général, M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11059

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Jean-Louis Y... précise que les objectifs n'ont jamais été fixés par sa hiérarchie ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00177

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Jean-Louis Savit et M.

Source officielle
CC

civ1

60794ba39ba5988459c438af

Cassation

10 juin 1987

10 juin 1987

participé effectivement ; que ce texte ne distingue pas selon que le copartageant tient ses droits du de cujus ou d'un héritier de celui-ci, dès lors qu'il remplit les conditions légales ; Attendu, que Jean-Louis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100525

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

Jean-Louis X... de ses prétentions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01524

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Jean Louis X... l'indemnité fixée au dispositif de cette décision » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « 1/ Sur l'évolution de carrière de Monsieur Jean-Louis X... : Monsieur Jean-Louis X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8521d

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

INTIME : Monsieur Jean Louis X... 30 bis rue Montcel 49400 SAUMUR Convoqué, Comparant et assisté de Monsieur Y..., délégué syndical C.F.D.T., muni d'un pouvoir.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100259

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

Me Jean-Louis X... a été avisé par lettre recommandée du 13 avril avec accusé de réception signé le 14 avril 2012 que l'appel serait examiné le 19 juin 2012 devant les chambres réunies de la Cour.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01625

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Y...; qu'Anne E...qui fait également état de propos rapportés de Nathalie X...concernant ses relations avec Jean-Louis Y..., déclare avoir pu constater personnellement les malaises latents puis de plus

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a43

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Jean, Claude, Michel et Pierre-Christian Y... et M. de C... ainsi que M. D..., M.

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Louis, O..., P..., Q..., R..., S..., T... et U... et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts au profit de Mme Q... et M. T... (solidairement avec M. V...) ainsi qu'au profit de Mme B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55c

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

RG N : 11/ 00512 AFFAIRE : Jean Louis X... C/ Hélène Elise Eugénie Y..., Marc Boris Z...

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742728f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Jean- Louis, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db10

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

INTERNATIONAL SA et MOOREA TEMAE II et Jean-Louis X... font valoir, dans leur requête d'appel visée le 22 juillet 2010 et dans leurs conclusions visées le 1er septembre 2010, essentiellement, que : -

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301042

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Louis F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e825

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d5b

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Jean-Louis X..., demeurant à Aimargues (Gard), lotissement Saint-Roman n° 23, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100532

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Jean-Louis X... ; AUX MOTIFS QUE, par acte reçu le 6 novembre 1979, les époux X... ont consenti à leur fils Jean-Louis une donation dispensée de rapport et portant sur un ensemble immobilier situé à

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100680

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

Jean-Louis X... et M. Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87130

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Jean-Louis Z... et de ses proches.

Source officielle