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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc2
24 mai 2011
24 mai 2011
représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me JEANROY, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Michel X... né le 31 Janvier 1975 à SAINT ETIENNE (42) ...
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b40249753f879640d4ae98
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG Grosse délivrée le à Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aac
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Attendu que Jean-Michel Y... a régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 21 septembre 1999 par le juge de l'exécution délégué au Tribunal d'instance de Condom qui: - a déclaré régulière en la
Source officiellecr
ARIS, en date du 20 juin 2003, qui, dans l'information suiviec/Jean-Michel Y
61372620cd58014677423271
22 juin 2004
22 juin 2004
Roland, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre Jean-Michel Y... et Patrice Z... pour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300768
9 juin 2009
9 juin 2009
X... seul et que le refus de renouvellement, opposé le 5 décembre 2003 par la SCI LES PERONELLES, est délivré au seul Jean-Michel X..., sans protestation de la part de ce dernier Que ce n'est que
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
(SCP DFP), avocat au barreau de MONTBRISON Monsieur Jean- Yves B... ... ... 42110 SALVIZINET représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Michel Z...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007706669
7 novembre 1986
7 novembre 1986
Jean-Michel X... aux élections législatives du 16 mars 1986 dans le département de la Charente ; 2° déclare irrecevable la candidature de M.
Source officiellecr
613725c4cd58014677420617
22 septembre 1998
22 septembre 1998
général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARNAUD B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1997, qui a relaxé Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
éboutés de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/LA POSTE
6253c9e2bd3db21cbdd89745
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Jean-Michel X... Mme Marie-Françoise Y... épouse X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90308
20 mars 2025
20 mars 2025
La société Jean-Michel Jeannet a déposé une requête en radiation du pourvoi au motif que la société débitrice de l'obligation de faire ne l'avait pas exécutée.
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4db
28 juin 1994
28 juin 1994
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mars 1992, qui, dans l'information ouverte sur ses plaintes contre X... des chefs, notamment
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a6141d97f2f687d91397
30 juin 2010
30 juin 2010
, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET DÉBATS : à l'audience publique du 25
Source officiellecr
6137264ccd5801467742479c
18 juin 2003
18 juin 2003
Z... compte tenu d'appels téléphoniques depuis le téléphone portable de Jean-Michel Z... à destination de Samuel Y... à 0 heure 30 et 0 heure 41 ; qu'enfin, les époux A..., lors de l'enquête de police
Source officielleciv1
61372330cd580146774069ac
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Jean-Michel X..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Nantes (1re chambre), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00143
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Jean-Michel X... et sept salariés s'étaient fait rembourser indûment par l'entreprise des frais de déplacement, qu'il avait ensuite refusé comme trois autres salariés de rembourser les cotisations salariales
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f4b
4 mars 1998
4 mars 1998
X..., de Dominique A..., de David C... et de Christian D... conduisent la Cour à conclure qu'au moment où la porte s'est ouverte, Me Jean-Michel X... a bel et bien décliné son nom et sa qualité, tandis
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92314
20 avril 2015
20 avril 2015
Jean-Etienne, Marie, Henri X... , Me Christian, Marie, Noël, Eugène X... C/ Mme Huguette Y...épouse Z..., M. Jean-Michel A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6031e5f91a05a81f68fabc35
7 juin 2018
7 juin 2018
Monsieur Jean-Michel X... Né le [...] à BAIN DE BRETAGNE (35) Demeurant [...]
Source officielleTPRX Guebwiller
697da7d8cdc6046d475c8445
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ARCAY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 représentée par Me Jean-michel ARCAY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 DÉFENDEUR Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 2] 2000 à [
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278a
23 septembre 2015
23 septembre 2015
duquel l'appel des décisions du Juge des Enfants doit être interjeté dans un délai de quinze jours à compter de la notification ; Vu le dossier d'assistance éducative concernant les mineurs : Jean-Michel
Source officiellePage 18 sur 1394