Par jugement du 14 mars 2006, le juge aux affaires familiales de Lyon a débouté M.

Le 12 mai 2021, elle déposait une demande de permis de construire auprès du maire de [Localité 17] pour la création de bâtiments temporaires, tels que local technique, billetterie et sanitaires, dans le

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2025.

Après débats en audience publique le 23 septembre 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS

condamne à payer M. et Mme Y... la somme globale de 3 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M.

Christian X..., 2°/ à Mme Marie-France X..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à M.

INTIMÉ et APPELANT SIMULTANÉMENT : Monsieur [I] [A] [O] dit [A] [O] demeurant [Adresse 3], représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de

mars 2003.

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** Victor X... et Simone G... se sont mariés sans contrat devant le consul de France à Tunis, le 15 mars 1941

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2013 (n° 067, 11 pages) Numéro d'inscription

Le 20 mai 2016, elle a annoncé à son employeur qu'elle refusait de suivre les nouveaux horaires de travail en raison d'un motif familial et qu'elle suivrait le précédent planning communiqué le 16 mars

1963 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jean-Marc Besson, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué La SARL Creobois prise en la personne de son représentant

; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE [L] [A], né le [Date naissance 10] 1925, et [I] [X], née le [Date naissance 6] 1927, se sont mariés

Marc X... fut successivement son co-gérant de 1988 à 1991 puis son gérant unique de mai 1991 à mars 1993 ; qu'à cette date, le capital était détenu à hauteur de 29 % par les consorts X... (M.

du personnel, lui a demandé le 15 mars 2011 de refaire sa vitrine à 3 reprises, supprimé le 17 mars 2011 son mercredi de repos au motif que ses garçons étaient grands, lui a dit le 25 mars 2011 qu'elle

QUIETYS [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Lisa LE STANC plaidant pour la SCP LE STANC

Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 18 mars 2025, M.

OUEST [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substitué à l'audience par Me Jeanne-Marie

Par une ordonnance du 14 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2022.