Jean-François A..., demeurant ... (Charente-Maritime), 13 ) M. Jean-Claude A..., demeurant la Cerisaie, D8 de la Croix du Camp à Fontenay le Comte (Vendée), 14 ) M. Bernard A..., demeurant ...

Jean Z..., demeurant à Monfourat Les Eglisottes, Coutras (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1985 par la Cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°) de l'OFFICE PUBLIC D'HLM

Yves Z..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Villa "La Orana", Le Camp de Jeanne, 83390 Cuers, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

B... et les autres salariés font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 mars 1997) de les avoir déboutés de leur demandes en paiement des salaires des jours de grève du 9 mai au 24 juin 1994 alors, selon

Georges F..., demeurant camp La Caou à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), 9°/ M. Albert G..., demeurant à Saint-Joseph à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 10°/ M.

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01865 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRFI Jugement (N° 2020003562) rendu le 10 mars

[Adresse 2] inscrite au RCS du Mans n° 789 366 747,dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jeanne CAMLANN de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant

formé par la société Symah, société anonyme, venant aux droits de la société HDSA, elle-même venant aux droits de la société Médiacampus, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

DU 02 Avril 2002 ------------------------- M.F.B Jean Claude X... C/ Sandrine Y..., Hélène Z... veuve X..., Chantal X... épouse A...

A, demeurant au centre d'entraînement des Postes à Mailly Le Camp (10231) ; M.

G..., domiciliée ... à Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne), 2°) M. G... Jean-Pierre, domicilié ... à Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne), 3°) M. G...

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 mai

tribunal administratif d’Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2018 au 31 mars

CAMUS de la SCP LEGALCY AVOCATS-CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE S.A.R.L.

Par acte authentique reçu par le même office notarial les 21 et 22 mai 1992, la société civile agricole de Grand Camp a vendu aux époux [D] [V] et [Z] [X] le lot no2 de ce même lotissement figurant au