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5 525 résultats pour « Jean FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723fbcd58014677410b2b

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Jean-François XJ..., 5 / de M.

Source officielle

Page 18 sur 277

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CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef1e

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

Jean-Pierre, - la société Régie publicitaire de mobilier urbain (RPMU) représentée par son président-directeur général Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [E] [Q], représentant légal, assisté de Maître Jean-Christophe

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7200c49e4c2000838a4ca

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'employeur ne conteste pas attribuer l'avantage litigieux à tous les personnels des filières administrative et cadres et avoir exclu de son bénéfice tous les salariés de la filière exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861ed

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

JEAN FRANCOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Boulevard Paymarlier - 83460 LES ARCS - S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c874

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Le 1er mars 1993, Monsieur Jean-Gilles X... est devenu Directeur Adjoint avec un coefficient 460.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e0bc25a97f0381f51b4

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

[S] [H] a travaillé pour la société mère en FRANCE et de droit français avant d'être mis à disposition de la filiale en MALAISIE ; il n'est pas discuté que la société BILLION MAYOR ASIA est une filiale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76d

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

X... qui, au départ a occupé le poste d'agent d'exploitation bureau, a intégré en avril 1979 la filière commerciale, puis à compter du 1er mai 1992 la filière traction, dans laquelle il a été successivement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60325f56bdf62c946b89c610

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Les échelons MP 1 et MP 2 correspondent à la classe IV des agents de maîtrise et techniciens, - 2) la filière 'administrative' : cette filière compte 4 échelons ' employés' (EA1 à EA4) et 3 échelons

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6bf

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui l'a, notamment, déboutée de ses demandes après relaxes de Jean-Marc et Roger X..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01142

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 octobre 2013), qu'engagé le 1er janvier 1999 en qualité de directeur des ventes par la société EFF EFF France, Jean-Claude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01805

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

, la mesure de licenciement ne peut être notifiée que par l'employeur lui même, à savoir par ladite filiale et non par la société mère de celle ci ; qu'en décidant le contraire en l'espèce, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa873

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Jean Y..., demeurant Bel Abord à Chilly-Mazarin (Essonne), 3 / de M. Georges Z..., demeurant ... (15ème), 4 / de M. Jean A..., demeurant ... (17ème), 5 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a74

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Jean-Paul Y..., non comparant ... 88560 ST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Jean-Claude Y..., non comparant ... 88360

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d86

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Jean-Paul Y..., non comparant ... 88160 FRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d90

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Jean-Michel Y..., non comparant ... 88560

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Jean-Marie Y..., non comparant ... 68620 BITSCHWILLER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101076

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

lorsqu'il négocie ou s'engage sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l'une des parties ; Attendu que par acte du 27 novembre 2001, la société Dryg a confié à la société DTZ Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c043

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean-Jacques X...

Source officielle