X... n'a pas été en mesure de préciser la nature des manoeuvres frauduleuses dont il aurait été victime de la part de Jean-Claude Y... ; que celui-ci a soutenu que Jean-Pierre X... avait eu un rôle actif

SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, après relaxe de Nicolas Y... et de Jean-Luc

(attouchements sur le sexe, fellations pratiquées sur le jeune garçon), Y... (fellations pratiquées sur le jeune garçon) et Z...

les débats aient lieu à huis clos ; "aux motifs qu'à l'appel de la cause, et sur la demande de Me Cataldi, avocat des parties civiles, M. le procureur général a requis qu'il plaise à la Cour, étant donné

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

même année, et n'ait été disponible même après l'enlèvement prétendu de l'ordinateur, et cela alors même que Jean-Luc X... se présente comme un conseiller en informatique ; que la disparition des données

Jean, - Y...

du délit poursuivi et alloué à Jean-Paul Z..., dont le titre était contesté, des réparations civiles ; "aux motifs que Jeanne-Antide Y... reprend, devant la Cour, son argumentation soulevée devant

Jean-Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 18 juin 1997, qui, pour tromperie et publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

B...en autorisant une utilisation détournée du système des codes vendeurs ; qu'il a reçu de Jean-Michel B...de nombreux règlements anticipés pour solde de crédit dans des dossiers dont il n'était pas

X... d'avoir volontairement donné la mort à Nadjib Y... avec cette circonstance que ledit meurtre a été perpétré avec préméditation ; "aux motifs que "si Jean-Pierre X... est chauve, le témoin Otto

Y... de n'avoir pas donné à ses salariés des consignes relatives aux secours à porter en cas d'accident, reprochant aux deux membres de l'équipe d'être partis en courant ; que ce reproche est mal fondé

Il est donné acte à la société Jean Trogneux - la maison des baptêmes (la société Trogneux) de sa reprise de l'instance à l'encontre de M.

Jean, - Y...

par Jean-Marie A... à Annie X...

C... dont le mobile a pu être de rendre service à Maximilienne X...

Y... reconnaissait avoir effectivement établi de faux bilans et de faux relevés de comptes, mais précisait l'avoir fait à la demande de Jean X... ; que, bien que Jean X... nie les faits, son rôle dans

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 28 juin 1996, qui, pour détention, transport, offre ou cession, et remise de stupéfiants à des détenus dont il avait la