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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90595

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

ENTRE : la société ICF La Sablière, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [T], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90567

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société S J G F Akilanga, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d0a6e12c85000874adc9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.

Source officielle
CA

8ème chambre

669a022abf9da27f384b0f32

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CARRIER CULOZ SA C/ S.A.S. SOREEL SOCIETE DE REALISATION D'EQUIPEMENTS ELECTR IQUES S.A.R.L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210283_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le Broussois La greffière, S.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce4

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

de Carpe Diem ; que, selon Laurent I..., la société Creanet et Carpe Diem étaient gagnantes et que Carpe Diem ne devait plus être payée directement par la société Creanet mais devait passer par la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106722_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

M. et Mme H ainsi que M. et Mme J demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-d'Illac a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Maîtres Carrés un

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ac09cdc6046d476ecd01

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] [G] [P] [Y] [Adresse 2] Représentant : ME [G] [S] DEMERSSEMAN Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbd

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Mesdames Annick, Carole et Amandine X... intervenant à la procédure et faisant défense commune avec M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10507bf9fd47c90a13564

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6aa8cdc6046d47c75f16

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Carole SOUDRI #C1667 - Me Michaël PIQUET-FRAYSSE #B0485 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/13235 N°

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2105596_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Toutefois, il n'est pas contesté que Mme D a bénéficié d'un relogement dans un logement de type T3 d'une surface de 73 mètres carrés, situé 9/11 rue Jean Bouin à Beausoleil, pour un loyer de 687 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfec0acdc6046d475eda57

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00150 SARL IMPEC CABLES N° RG: 2026L00488 DEBITEUR SARL IMPEC CABLES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 402079073 -

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232be

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

C... ; que Carlos X..., Fernando X... et Franck Y..., sont mis en cause par Pascal Z... avant qu'il ne se rétracte ; qu'un témoin dit qu'un des malfaiteurs s'appelait Carlos ; que les dénonciations

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff835

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Jean X..., 2°/ Mme Y..., épouse X..., demeurant tous deux Escource, 40210 Labouheyre, 3°/ Mme Carole X..., demeurant ..., 4°/ Mlle Catherine X..., demeurant ..., 5°/ Mme Marie-France X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac59

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5227cdc6046d47da1de3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acca0ccdc6046d47e497cc

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Jean-François CORTINA Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46f4acdc6046d47f745bc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Jean-François CORTINA Juges : M. Achille AMET M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885cb

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

au Touquet Paris Plage 2 rue Saint Jean ; Que par le même acte Mme Irène X... s'est constituée caution solidaire de la SARL SAINT JEAN au titre du paiement des loyers et des charges ainsi que pour l'entière

Source officielle

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