CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

83 661 résultats pour « Jean COTESSAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260dcd58014677422983

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Jean-Marie, - X...

Source officielle

Page 18 sur 4184

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372652cd58014677424a81

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné Jean X... à 8 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Cynthia Z

6137262bcd58014677423790

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Cynthia Z... du chef de blessures

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422932

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Jean-Yves, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 septembre 1998, qui, dans la procédure

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742426e

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X... et Georges Z... ; plusieurs conversations établissaient que Jean-Luc X... se livrait à un commerce clandestin de montres, de bijoux et de Rollex de provenances suspectes ; Jean-Luc X... était interpellé

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742275a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Jean-Jacques, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742049e

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Jean-Jacques, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e52

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2001, qui, pour infraction à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamné à 10 000 francs

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742456f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fda

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour malversation et travail dissimulé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb57

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 octobre 1992, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à deux amendes de 2 500 francs chacune

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422284

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Y..., sollicitée par le conseil du prévenu ; "aux motifs que "Jean-Claude Z..., par l'intermédiaire de son conseil, sollicite oralement l'audition de M.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238bb

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742256a

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

n'a pas été contesté que l'épouse Y...avait des intérêts dans une société de rénovation d'immeubles anciens ; Que Simon A..., le gérant à l'origine de la plainte avec constitution de partie civile,

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a23

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

après avoir menacé de violences physiques les deux dirigeants de cette société pour qu'ils retirent leur offre, a informé son avocat, Philippe D..., de son projet avec Joël C... et de ses démêlés avec Jean

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f085a

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Jean-Pierre, demeurant "La Guinette" à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a5

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1996, qui, dans l'information suivie contre eux pour ingérence, abus de confiance et immixtion dans

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275dc

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert- comptable et fraude ou fausse déclaration

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X

613726a0cd580146774272d3

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

X... du chef d'abus de confiance, et a débouté la société NTS de ses demandes en dommages-intérêts ; "aux motifs que Jean-Pierre X... a toujours affirmé qu'il avait envoyé, comme à l'accoutumée, les

Source officielle
CC

cr

évrier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Marc Michel Z

6137261ccd58014677423063

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

pas avoir rédigée ; que Michel Z... soutient que cette lettre a été écrite par Jean-Marie X...

Source officielle