A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 18 Septembre 2013, enregistrée sous le no U 12-17200 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE : Madame Janick X.

produits jusqu'au 31 août 2012, les sociétés du groupe Galeries Lafayette ont indiqué, par courrier du 14 mai 2012, qu' « à votre demande nous reconsidérons le dossier de process de fermeture de la marque Janine

PARDIEU-BROCAS-MAFFEI, avocat au barreau de PARIS, toque : R45 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick

Brehima DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0436 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

MAGALI justifie d'un retard conventionnel de 820 jours, dit que les pénalités ne portent que sur une période de 116 jours, condamné la société MAGALI à payer à Monsieur Pierre X... et son épouse Madame Janick

] représenté par Me Marion CELISSE, avocat au barreau de CHAMBERY DEFENDERESSE : Madame [R] [F] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (73), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Janick

par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section A), au profit de Madame Janik

Janik X..., demeurant 5, place Lafin à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section commerce), au profit de la société

73009/01 23/09/2003 13 000 zlotys 11/12/2003 Górka, Janina 55106/00 05/11/2002 10 000 zlotys 30/01/2003 Janowski, Józef Micheł (No. 2) 49033/99 23/09/2003 17 000 zlotys 21/11/2003 Kledzik, Jadwiga 75098

width:11.87pt; display:inline-block } .s6667B4BF { width:213.78pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 73311/12 Janina

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE 28 Chemin de la Folle Entreprise 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Jannick

CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE ... 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Jannick

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot. Considérant ce qui suit : M. B... A...