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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a905
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Monsieur Jean Luc Robert Y... ... 78790 SEPTEUIL représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Danae PAUBLAN, avocat au barreau de Quimper INTIMÉE Madame Jacqueline
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101105
14 octobre 2015
14 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Jacqueline X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Bernabe-Chardin-Cheviller
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c164
26 juin 2008
26 juin 2008
Jacqueline X... divorcée Y... C / Marc Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100153
12 février 2014
12 février 2014
moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 novembre 2012), qu'après s'être mariés en 1960 sans contrat préalable, Jean-Maurice X... et Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc1
27 mai 2008
27 mai 2008
(avocat au barreau de NIMES) APPELANT ET : Mme Jacqueline Z...divorcée X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5e
14 septembre 2006
14 septembre 2006
RIVIÈRE Jacqueline ROUCH C/ LA POSTE RÉFORMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT
Source officielleChambre sociale
69d9d6e8cdc6046d47d8a228
9 avril 2026
9 avril 2026
KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A.S. [1] INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
65b9fb7c8452800008b2b878
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006329 du 27/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Corinne Jacquemin
Source officielleChambre sociale
6a1fb740cdc6046d47e8b70a
1 juin 2026
1 juin 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bad
15 mai 1998
15 mai 1998
Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1989, Monsieur X..., aux droits duquel se trouvent Madame Jacqueline X..., Monsieur Claude X... et Madame Emilie Y..., a donné en location à Monsieur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101414
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Y... et Adèle Z..., des conditions dans lesquelles l'avis de décès de Jacqueline Y... avait été publié et rectifié dans le journal Corse Matin et du fait que Jacqueline Y... faisait allusion dans son
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a6
15 mai 2007
15 mai 2007
- constater qu'au moment de la conclusion des baux, feue Jacqueline Z... veuve X... n'avait pas la qualité de propriétaire; - constater que Jacqueline veuve X... ne bénéficiait sur les biens donnés
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5e
16 janvier 2006
16 janvier 2006
C/Jacqueline PATERO-DELLE-PIANERG N : 04/01726 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du seize Janvier deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c355
2 juillet 2008
2 juillet 2008
ARRÊT N o du 02/07/2008 AFFAIRE No : 07/00173 BS/VB Jacqueline X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Les dépens seront mis à la charge de Jacqueline X... épouse Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333a
16 janvier 2006
16 janvier 2006
C/ Jacqueline X...
Source officielleChambre sociale
6520f6a4bb275d83183a3d98
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[M] [U] (Délégué syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine GRONDIN, greffière, Exposé
Source officielleChambre sociale
6520f6aabb275d83183a3dac
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
676f9466aced2fabe929a144
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Clôture : 18 Juin 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
676f9466aced2fabe929a146
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Clôture : 18 Juin 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN
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