Codes de loi français

LEGIARTI000039240198

Clermont-Ferrand Lycée Murat Issoire Lycée professionnel Henri Sainte-Claire-Deville Issoire Collège Boris Vian Retournac Lycée Blaise de Vigenère Saint-Pourçain-sur-Sioule Académie de Créteil Collège Jean Charcot Joinville-le-Pont Collège Jean-Jacques

Article 1

informatique et télécommunications 388e Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications 389b Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile 389c Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande

Article 3

Ils peuvent être affectés dans les écoles nationales de la marine marchande pour y exercer les mêmes fonctions.

Article 85 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

Sont admissibles sous l'un des régimes mentionnés au 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts les biens qui sont utilisés pour la réalisation des opérations destinées à assurer la conservation, à améliorer la présentation ou la qualité marchande

Article Annexe 1

CPU CPAM Clermont-Ferrand Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 460780091 FINESS géographiques 460000052 Etablissement CENTRE HOSPITALIER SAINT JACQUES

Article 1

Rennes - Saint-Jacques. Tahiti-Faa'a. Groupe E Biarritz-Bayonne-Anglet. Chambéry - Aix-les-Bains. La Rochelle - Ile-de-Ré. Limoges-Bellegarde. Nouméa-La Tontouta. Poitiers-Biard. Saint-Denis - Gillot. Saint-Pierre - Pointe-Blanche. Saint-Yan.

Article Annexe 226-4.A.1

Elle ne s'applique aux matériaux utilisés pour assurer la flottabilité en cas d'avarie ou l'insubmersibilité des petites unités que dans la mesure où le ministre chargé de la marine marchande l'estime justifié. 2.2.

Article L521-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 16

qui appauvrissent la couche d'ozone et abrogeant le règlement (CE) n° 1005/2009, l'autorité administrative peut : 1° Ordonner une astreinte journalière de 1 500 € ; 2° Ordonner le paiement d'une amende d'un montant maximal de cinq fois la valeur marchande

Article Annexe I

Auvergne Basse-Normandie Calvados 14 Caen-Carpiquet Deauville-Normandie Manche 50 Cherbourg-Maupertus Bretagne Finistère 29 Brest-Bretagne Ille-et-Vilaine 35 Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo Rennes - Saint-Jacques

LEGIARTI000032745229

MYKONOS PARIS P015920 F NEIRE MAÔVE CHERBOURG 827645 PACIFIQUE NANTES NA 1335 F PATRON DUBARRE ET CORVIC CAEN 288565H PERE DANIEL VANNES VA307386 PERVENCHE PORT-VENDRES PV 182832 POULMIC MARSEILLE 520063 SABE MANDAR BREST E88279 SAINT JACQUES

Article 3

et trois représentants suppléants des pensionnés relevant du même régime, désignés sur proposition des associations des pensionnés de ce régime représentées au Conseil supérieur des gens de mer ; 5° Le président du Conseil supérieur de la marine marchande

Article 75

adresse une copie de l'arrêté d'autorisation de jeux au service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire, à la direction du budget, à la direction générale des finances publiques, au ministre chargé de la marine marchande

Article Annexe

Les directeurs d'école de la marine marchande. Les chefs de service des affaires maritimes de Papeete, Nouméa et Saint-Pierre-et-Miquelon. Les conseillers maritimes à Abidjan, Dakar et Londres.

Article L212-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 82

lieu et place des exploitants, de la transmission de la déclaration de recettes, sous quelque forme que ce soit, aux distributeurs et, le cas échéant, à l'organisme de gestion collective précité ; 4° Les fabricants, les importateurs ou les marchands

LEGIARTI000020955767

universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1. 9 171,20 Bourgogne Est I Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex. 5 340 Franche-Comté Est II Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques

Article Annexe

Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex. 12 962,50 Lorraine. Est III. Hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex. 13 334,50 Alsace.

LEGIARTI000023501793

universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1. 15 459 Bourgogne Est I Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex. 13 500 Franche-Comté Est II Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques

Article Annexe

universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1. 25 605 Bourgogne Est I Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex. 13 384 Franche-Comté Est II Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques

Article 6 ter

I. - L'indemnisation de la valeur marchande objective des animaux est versée à l'éleveur sur présentation des justificatifs de l'abattage ou de la destruction de l'ensemble des animaux visés par la décision et, le cas échéant, de leur valorisation bouchère