[Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2475197 Plaidant : Me Pierre-Olivier LEBLANC

2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Sophie LEGOND

Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTEE ET ASSISTEE DE Me Vincent CANU , avocat au barreau de PARIS, toque : E0869 INTIMEE SNC CORBERT [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTEE PAR Me Jean-Jacques

Jean-Jacques D..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 39°/ M. Guy YV..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 40°/ M.

01046 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANT : [H] [I] né le 28 Novembre 1959 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques

APPELANT Monsieur Maurice X... ... 97351 MATOURY (GUYANE) Représenté par Me Charles-Henri COPPET, substituant Me Alex LEBLANC, avocat au barreau de GUYANE.

disposition au Greffe RG 2023069963 ENTRE : SA BERTOLANI & FILS, dont le siège social est 6 allée des Prunus 54180 Heillecourt Cedex – RCS B 758.802.169 Partie demanderesse : assistée de la SCP LEBON

de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de

de PARIS, toque : C0052 INTIMÉES Madame [V] [H] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 10] De nationalité française représentée par Me Jacques-Michel

29 Novembre 2011 par le tribunal de grande instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 15-24-032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Francis LEGOND

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, la société Touzanne et associés et son assureur la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentés par Me Lebon

Jacques, Mme Coutou, M. Mornet, Mmes Goanvic, Guillou, conseillers, M.

Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire A..., Par acte du 23 mars 2000 reçu en l'étude de la SCP Christophe WARGNY, Jacques

JACQUES MARIE [Adresse 1] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal Maître [J] [G] ès-qualité de mandataire judiciaire de la Société OUEST ELEC [Adresse 35] [Localité 8] La

COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Marie-José DURAND, Conseillère Mme Sabine LEBLANC

Elle soutient que : la juridiction administrative est compétente pour connaître de son recours ; les désordres affectant l’immeuble comportant la mairie et un logement situé place Jacques Callot à Leyr

ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

    La requérante est représentée par M e   Jérôme Ortscheidt, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (successeur de la SCP Jacques et Xavier Vuitton).

Par des mémoires enregistrés les 29 décembre 2022, 9 janvier, 20 janvier, 7 février et 21 février 2023, la société Adim Développement Immobilier Est, représentée par Me Lebon, demande au juge des référés

ZC... jacques LauretDQ, à BC... Eliane LauretDQ, à BC... Jocelyne LauretDQ, à Mme Marie BL... LauretDQ, à BC... Véronique LauretDQ, à M. YO... LebonDV, à M. BO... LebonDV, à M. XZ... LebosseDX, à M.