Lors de l’audience du 1 er juillet 1998, le tribunal décida également la citation du requérant en Israël, par l’intermédiaire du ministère de la Justice.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle

X... a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de Mme Isabelle Y... entre les mains de sa soeur, Mme Chantal Y... ; que Mme Y..., qui avait répondu à son interpellation qu'elle ne devait aucune

par Me Sandy MOCKEL [Adresse 5] [Courriel 1] (D0298) Mme [V] [I] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 5] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S) : * [Adresse 7] ISRAEL

Jean-Patrice Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Isabelle Y... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 2e Section), au profit :

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 6 000 francs d'amende

    The Court considered that articles published in the magazine “ Explizit ” contained denials of Israel’s right to exist and called for the violent elimination of the State of Israel or for

BERDAH, Me Corinne MANLIUS CCC délivrée le : à : ANAMJ Jugement Rendu le 07 Octobre 2024 ENTRE : Madame [Z] [D] [N], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 17], demeurant [Adresse 12] - ISRAËL

#Isabel Lacruz Bassols contra Tribunal de Justiça da União Europeia.#Processo T-109/92.

1955 : « Dans la terre l'Issartel article quinze attribuée à Monsieur X...

était composée du président et de deux assesseurs, Jean-Marc Beurton et Sophie Fouche, désignés par ordonnance du président de la cour d'assises du 7 avril 2000 en remplacement de Thierry Fossier et Isabelle

et d'homicide involontaire et a été condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, outre l'affichage et la publication de la décision ; "aux motifs qu'en sa qualité de gérant de droit de la SARL ISABEL

peu après la fermeture de celui-ci, effectuée à 19 heures, par un ou deux individus qui avaient exercé des violences sur les deux employés présents dans l'établissement, à savoir Jean-Marc Z... et Isabelle

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Rolf X...a institué l'État d'Israël légataire universel par un testament du 11 mars 2007 ;

ISRAEL( et non ISMAEL), décédé en cours de procédure d'appel.

    The first applicant, Mr David Raban, is an Israeli and Dutch citizen, who was born in 1957 and lives in Yehud, Israel.