le 30 Janvier 1997 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Mégane BASSET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIMES : CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE

ALLIANZ IARD, CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame

La préfecture de l'Isère, représentée par son conseil, s'associe aux réquisitions du ministère public et soutient que la décision du juge du tribunal judiciaire doit être infirmée.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 Le syndicat CGT des salariés de l'énergie de l'Isère

représentants légaux de Nathan X..., contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des mineurs), dans le litige les opposant : 1°/ au conseil départemental de l'Isère

pourvoi n° K 19-17.818 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

), 2°) la société anonyme Isère viandes salaisons, dont le siège social est à Sillans (Isère), 3°) la société à responsabilité limitée Immobilière Parcar, dont le siège social est à Hières-sur-Amby

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

par décision de l'assemblée générale de la cour d'appel en date du 14 novembre 1991, elle n'a pas été inscrite ; qu'elle a formé le recours prévu à l'article 34 de ce décret ; Attendu que Mme Corte-Real

représenté par Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [V] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : CAF DE L’ISERE

Les sociétés Cobi Engineering Realisations et Apave Nord-Ouest ont formé, chacune, un pourvoi incident et la société Allianz IARD a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

X... le 18 juillet 2004 pour se rendre du CHU de Nîmes (Gard) où il avait été reçu en consultation à la suite d'un accident de la circulation, à son domicile situé à Vif (Isère) ; Attendu que pour accueillir

Localité 2] représentée par Me Mégane BASSET, avocat au barreau de GRENOBLE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante ET : INTIMES : CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE

société Bourgey-Montreuil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                             , défenderesses à la cassation ; La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Par jugement rendu le 22 mars 2018, le tribunal de grande instance de Grenoble, statuant par jugement réputé contradictoire, a : - déclaré le jugement opposable à la CPAM de l'Isère et à la société

Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, venant aux droits de l'URSSAF de l'Isère

bord en contact direct avec la clientèle et exécutant des opérations de contrôle des titres de transport, ont, à la suite de deux agressions survenues le 16 décembre 2014 à Annemasse et dans le secteur Isère

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de la société Rugby club toulonnais (la société) au titre de la période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2008, l'URSSAF de l'Isère