CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Sylvia D... ... 97160 LE MOULE représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ruddy Y... .

MULTI SERVICES 06 Représentée en la personne de son gérant, domiciliéen cette qualité au siège social sis dont le siége social est [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au

né le 24 Mars 1979 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant Chez Mme Simone X...-...-62280 SAINT MARTIN BOULOGNE représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON

RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SCCV, [Z] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian SIMON

LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SCCV ZOE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian SIMON

droits de la SCP BR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [L], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame [A] [Y] épouse [N] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

ASSOCIATION VALENTIN HAUY AU SERVICE DES AVEUGLES ET DES MALVOYANTS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 11] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

ARRET DU 29 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03275 Décision déférée à la Cour : 22 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Isabelle

7 janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

APPELANTE SA IRIS, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

DBVB-V-B7G-BIY4W [B] [N] [F] [Y] épouse [U] C/ SARL SOCA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michèle PARRACONE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

TADDEI - FERRARI - [H] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en

Françoise Elens-Passos   Isabelle Berro-Lefèvre Greffière adjointe   Présidente   Annexe   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par

la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social s Représentant : Me Armelle BOUTY membre de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Représentant : Me Isabelle